Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
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Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Pont du Gard
Correspondant : TARQUIS Carole,
21b avenue du pont du gard
30210
Remoulins.
tél. : 0466376767,
Courriel :
c.tarquis@cc-pontdugard.fr ,
Adresse internet :
http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com .
Objet du marché :
fourniture de repas en liaison froide.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 55510000.
Lieu d'exécution : le territoire de la Communauté de Communes : les 16 communes,
30210
Code NUTS : |FRJ12|.
Caractéristiques principales :
fabrication, confection, livraison et déchargement des repas en liaison froide
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans minimum ni maximum.
Estimation de la valeur (H.T.) : 790000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : annuellement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Septembre 2020
Cautionnement et garanties exigés :les pièces demandées dans le règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des sommes dues au titulaire intervient conformément aux dispositions de l'article r.2192-10 du code de la commande publique.
le mode de règlement est le mandat administratif.
le règlement des factures correspondant au marché s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures par la personne publique.
le dépassement de ce délai entraîne l'application d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. il sera fait application pour le calcul de ces intérêts des dispositions de l'article r 2192-31 du code de la commande publique.
modalités essentielles de financement : chaque acheteur public aura recours à ses ressources propres pour le financement des prestations objet du présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement de commandes avec coordonnateur du groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français, anglais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au rc
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 Juillet 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 30062020.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Juin 2020.
Instance chargée des procédures de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Nîmes.
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