Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pont du GardType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 24300068400015Code Postal : 30210Ville : REMOULINSGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com Identifiant interne de la consultation : 2023-02 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : VIRETTO Thibaut email : t.viretto@cc-pontdugard.fr Tél : +33 466376772
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf RC Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 24 Avril 2023 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : Services techniques de la Communauté de communes du Pont du GardCritères d'attribution : 1- Prix des prestations : 60,00 %
2- Valeur technique : 40,00 %
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture de récupérateurs d'eau de pluieCPV - Objet principal : 44611500.
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : L'accord-cadre comprend la fourniture et la livraison de récupérateurs d'eau de pluie gris anthracite de volume 550 litres destinés à un usage domestique.Lieu principal d'exécution du marché : REMOULINSDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Réservoir.
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec montant maximum de 45 000,00 euros HT est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Les offres ne devant pas être considérées comme inappropriées.
Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Après négociation, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date d'envoi du présent avis : 17 Mars 2023
