D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
30
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint Gilles,
Place Jean Jaures ,
30800,
Saint-Gilles.
FRANCE.
Téléphone : 04-34-39-58-37.
Courriel :
melanie.arnal@saint-gilles.fr .
Code NUTS : FRJ12.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public relative à l'organisation de spectacles tauromachiques lors de la féria de la pêche et de l'abricot de la ville de Saint-Gilles pour les années 2025 et 2026
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Spectacle, Animaux.
Descripteur principal : 92320000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Cette consultation avait déjà fait l'objet d'une procédure, cette dernière ayant été infructueuse le 21 février 2025.
Cette consultation est donc relancée et a pour objet de confier au délégataire cocontractant de la Ville, l'exploitation des arènes en vue d'y organiser les spectacles tauromachiques durant la féria de la pêche et de l'abricot.Ces spectacles doivent être conformes à la réglementation en vigueur, au Règlement de l'Union des Villes Taurines de France et aux stipulations contractuelles de la présente Délégation de Service Public.Le contrat de concession de service public relative à l'organisation de la Pêche et de L'Abricot est attribué pour deux ans (années 2025 et 2026). Les dates prévisionnelles sont les suivantes :
- 22, 23 et 24 août 2025
- 21, 22 et 23 août 2026
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92320000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier au délégataire cocontractant de la VILLE, l'exploitation des arènes en vue d'y organiser les spectacles tauromachiques durant la féria de la pêche et de l'abricot. Ces spectacles doivent être conformes à la réglementation en vigueur, au Règlement de l'Union des Villes Taurines de France et aux stipulations contractuelles de la présente Délégation de Service Public.Le contrat de concession de service public relative à l'organisation de la Pêche et de L'Abricot, est attribué pour deux ans ( années 2025 et 2026). Les dates prévisionnelles sont les suivantes :
-les 22, 23 et 24 août 2025
- les 21, 22 et 23 août 2026
Cette consultation fait suite à une première restée infructueuse en date du 21 février 2025
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 24
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats peuvent librement procéder à une visite des lieux afin, notamment, de prendre connaissance des contraintes du site.La visite n'est pas rendue obligatoire mais si les candidats souhaitent l'effectuer, il leur sera demandé de formuler leur demande via la plateforme afin de convenir d'une date et d'un horaire.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-Lettre de candidature signée par la (ou les) personne(s) habilitée(s), ou DC1
-Déclaration sur l'honneur attestant :
Que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 suivants du CCP (Manquement aux obligations fiscales et sociales,Infractions prévues au code pénal,Situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer,Non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.)) Condamnation à exclusion des contrats administratifs (article L. 2141-5 du CCP)).
- Que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le règlement de la consultation en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
: Tout document permettant de juger des moyens et compétences techniques et humaines du candidat en matière d'organisation de spectacle tauromachiques
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 Avril 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
: A l'échéance de la concession
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 Avril 2025
