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Accord-cadre relatif à la fourniture d'équipements de restauration pour les services de la ville de saint-gilles

Commune de Saint Gilles

Accéder au site acheteur

30800 SAINT GILLES

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 17/07/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
30

Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Gilles .
Correspondant : JOHNVILLE Emma, Place Jean Jaurès 30800 SAINT GILLES tél. : 04-34-39-58-38 Courriel : mp@saint-gilles.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com .

Description du marché :

Objet du marché : Accord-cadre relatif à la fourniture d'équipements de restauration pour les services de la Ville de Saint-Gilles

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition d'équipements de restauration pour les services de la Ville (restaurants scolaires, cuisine centrale, crèche et centre de loisirs (Pôle Enfance). Il se décompose en 2 lots : petits équipements de restauration pour les restaurants scolaires de la Ville (lot 1) et vaisselle petite enfance (3 mois - 6 ans) pour la crèche de la Ville. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 12 mois.

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Petits équipements de restauration pour les restaurants scolaires de la Ville.
Montant maximum annuel pour la 1e année : 15 000 euros HT.
Montant maximum annuel pour les années suivantes : 5 000 euros HT.

Lot n° 2 : Vaisselle de petite enfance (3 mois - 6 ans) pour la crèche de la Ville.
Montant maximum annuel pour la 1e année : 3 000 euros HT.
Montant maximum annuel pour les années suivantes : 1 500 euros HT.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 Juillet 2025 à 12:00

Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC1 et DC2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25012

Renseignements complémentaires : Dans le cadre de l'analyse des offres, des échantillons sont demandés (cf. BPU/DQE).

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30941, NIMES, Téléphone : 04-66-27-37-00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr/ .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Avril 2025.

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