Controle des ouvrages conformement aux dispositions de l'article r323-30 du code de l'energie

AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Jean-Michel WALCKER
Nom de l'organisme acheteur: TERRITOIRE D'ENERGIE GERS
Informations d'adresse: 6 place de l'Ancien Foirail - BP 60362, 32008 AUCH CEDEX
Téléphone: +33 562618498
Courriel: accueil@te32.fr
URL pouvoir adjudicateur: http://www.sdeg32.fr/
URL profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: CONTROLE DES OUVRAGES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R323-30 DU CODE DE L'ENERGIE
Lieu d'exécution: 6 place de l'Ancien Foirail - BP 60362, 32008 AUCH CEDEX

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: L'objet du présent marché consiste à rémunérer les contrôles prévus pour les nouveaux ouvrages dans le cadre de l'article R323-30 du Code de l'Energie et de l'arrêté du 14 janvier 2013.

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 12 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* 1 - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) renseigné dans sa totalité
2 - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, état précis des moyens en personnel affectés par l'entreprise pour la réalisation de ce marché.
2. Une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et véhicules que l'entreprise envisage d'utiliser pour les contrôles.
3. Certificat en qualité obligatoire ou équivalent conformément à l'article R323-30 du code de l'Energie.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des certificats de capacité.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Critère 1 : Coût global de l'offre - 40
Critère 2 : Valeur technique de l'offre - 60

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 12/03/2026 Heure locale: 16h00
Délai minimum de validité des offres: 60 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026/001
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Myriam JULIA
Personne morale, Organisme, Etablissement: TERRITOIRE D'ENERGIE GERS
Adresse: 6 place de l'Ancien Foirail - BP 60362, 32008 AUCH CEDEX
Téléphone: +33 562618494
Télécopieur: +33 562056789
Courriel: accueil@te32.fr
Adresse internet: http://www.sdeg32.fr/

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Myriam JULIA
Personne morale, Organisme, Etablissement: TERRITOIRE D'ENERGIE GERS
Adresse: 6 place de l'Ancien Foirail - BP 60362, 32008 AUCH CEDEX
Téléphone: +33 562618494
Télécopieur: +33 562056789
Courriel: accueil@te32.fr
Adresse internet: http://www.sdeg32.fr/


Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Jean-Michel WALCKER
Personne morale, Organisme, Etablissement: TERRITOIRE D'ENERGIE GERS
Adresse: 6 place de l'Ancien Foirail - BP 60362, 32008 AUCH CEDEX
Téléphone: +33 562618498
Courriel: accueil@te32.fr
Adresse internet: https://www.e-marchespublics.com/


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Jean-Michel WALCKER
Personne morale, Organisme, Etablissement: TERRITOIRE D'ENERGIE GERS
Adresse: 6 place de l'Ancien Foirail - BP 60362, 32008 AUCH CEDEX
Téléphone: +33 562618498
Courriel: accueil@te32.fr
Adresse internet: http://www.sdeg32.fr/