II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteurs Locaux de RISCLE et AIGNAN - PLAISANCE.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 45231221.
Code CPV principal : 45232300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24|
Lieu principal d'exécution : Secteurs Locaux de RISCLE et AIGNAN - PLAISANCE
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse, mise en place de signalisation lumineuse) et de desserte en gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation.
La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché.
Sur chaque lot, le montant annuel minimum du marché est fixé à 200.000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 022 500 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Février 2021 -
Fin : 01 Février 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteur Local d'AUCH NORD et Commune d'AUCH.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 45231221.
Code CPV principal : 45232300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24|
Lieu principal d'exécution : Secteur Local d'AUCH NORD et Commune d'AUCH
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse, mise en place de signalisation lumineuse) et de desserte en gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation.
La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché.
Sur chaque lot, le montant annuel minimum du marché est fixé à 200.000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 486 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Février 2021 -
Fin : 01 Février 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteurs Locaux d'AUCH SUD, MASSEUBE, VALLEE de la GIMONE et ARRATS.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 45231221.
Code CPV principal : 45232300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24|
Lieu principal d'exécution : Secteurs Locaux d'AUCH SUD, MASSEUBE, VALLEE de la GIMONE et ARRATS
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse, mise en place de signalisation lumineuse) et de desserte en gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation.
La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché.
Sur chaque lot, le montant annuel minimum du marché est fixé à 200.000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 536 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Février 2021 -
Fin : 01 Février 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteur Local d'EAUZE MONTREAL.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 45231221.
Code CPV principal : 45232300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24|
Lieu principal d'exécution : Secteur Local d'EAUZE MONTREAL
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse, mise en place de signalisation lumineuse) et de desserte en gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation.
La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché.
Sur chaque lot, le montant annuel minimum du marché est fixé à 200.000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 045 500 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Février 2021 -
Fin : 01 Février 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteurs Locaux de LECTOURE, CONDOM, VALENCE SUR BAISE.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 45231221.
Code CPV principal : 45232300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24|
Lieu principal d'exécution : Secteurs Locaux de LECTOURE, CONDOM, VALENCE SUR BAISE
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse, mise en place de signalisation lumineuse) et de desserte en gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation.
La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché.
Sur chaque lot, le montant annuel minimum du marché est fixé à 200.000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 951 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Février 2021 -
Fin : 01 Février 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteur Local du BAS ARMAGNAC.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 45231221.
Code CPV principal : 45232300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24|
Lieu principal d'exécution : Secteur Local du BAS ARMAGNAC
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse, mise en place de signalisation lumineuse) et de desserte en gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation.
La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché.
Sur chaque lot, le montant annuel minimum du marché est fixé à 200.000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 910 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Février 2021 -
Fin : 01 Février 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteur Local de la VALLEE de la SAVE.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 45231221.
Code CPV principal : 45232300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24|
Lieu principal d'exécution : Secteur Local de la VALLEE de la SAVE
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse, mise en place de signalisation lumineuse) et de desserte en gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation.
La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché.
Sur chaque lot, le montant annuel minimum du marché est fixé à 200.000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 221 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Février 2021 -
Fin : 01 Février 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteurs Locaux de MAUVEZIN et GIMONT.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 45231221.
Code CPV principal : 45232300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24|
Lieu principal d'exécution : Secteurs Locaux de MAUVEZIN et GIMONT
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse, mise en place de signalisation lumineuse) et de desserte en gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation.
La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché.
Sur chaque lot, le montant annuel minimum du marché est fixé à 200.000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 691 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Février 2021 -
Fin : 01 Février 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteurs Locaux de MARCIAC et MIRANDE.
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 45231221.
Code CPV principal : 45232300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24|
Lieu principal d'exécution : Secteurs Locaux de MARCIAC et MIRANDE
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse, mise en place de signalisation lumineuse) et de desserte en gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation.
La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché.
Sur chaque lot, le montant annuel minimum du marché est fixé à 200.000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 874 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Février 2021 -
Fin : 01 Février 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteur Local de VIC FEZENSAC.
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 45231221.
Code CPV principal : 45232300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24|
Lieu principal d'exécution : Secteur Local de VIC FEZENSAC
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse, mise en place de signalisation lumineuse) et de desserte en gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation.
La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché.
Sur chaque lot, le montant annuel minimum du marché est fixé à 200.000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 052 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Février 2021 -
Fin : 01 Février 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique (inclus dans le DC1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La liste précise des personnels habilités à travailler sous tension, en application de la publication UTE-C-18-510. Fournir les copies certifiées conformes des attestations de stage et des certificats de la médecine du travail de moins de deux ans attestant de leur aptitude à travailler sous tension ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Les conditions de participation sont détaillés dans les documents de consultation. En cas de candidature à plusieurs lots, le candidat remet un dossier complet (pièces de candidature et dossier d'offre) pour chaque lot pour lequel il se porte candidat.
Les entreprises sont libres de soumettre une offre pour plusieurs lots. Toutefois, le nombre de lots attribués à un même soumissionnaire pourra être limité si le pouvoir adjudicateur estime que les capacités professionnelles, techniques et financières de l'attributaire pressenti ne sont pas suffisantes pour garantir la bonne exécution simultanée de ces lots par ce soumissionnaire. Les lots qui lui seront attribués à ce titre seront déterminés en fonction de la valeur financière estimée des lots telle qu'elle figure dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), en donnant priorité au(x) lot(s) dont la valeur indicative des commandes pour 2018 est la plus importante (tel qu'indiqué à l'article 1.3 du CCAP figurant dans les documents de consultation).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) figurant dans les documents de consultation et précisées en tant que besoin dans chaque commande passée sur la base du présent marché.
Chaque commande fera l'objet d'un ordre de service étude et d'un ordre de service travaux.