Appel d'offres: Mairie d'Eauze - E-marchespublics.com

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 12dd652f-cc8d-49fc-9924-5f04934b0c24

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Eauze
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21320119700018
Code Postal : 32800
Ville : Eauze
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1047693
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Gouanelle Vincent
email : dgs@mairie-eauze.fr
Tél : +33 562098310

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 21 Octobre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Eauze

CPV - Objet principal : 66510000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents du Pouvoir Adjudicateur. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er Janvier 2025 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2030. Chaque partie a la faculté de la résilier annuellement moyennant un préavis de 6 mois. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : La Ville d'Eauze Place de la République 32800 EAUZE
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités d'introduction des recours : Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative L'instance chargée du recours est la suivante : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU 50, cours Lyauttey BP 543 64 010 PAU CEDEX Tel : 05.59.84.94.40 / Fax : 05.59.02.49.93 Mél : greffe.ta-pau@juradm.fr ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS : Renseignements : Mairie d' EAUZE BP 20 32800 EAUZE Tél: 05 62 09 83 30 rh@mairie-eauze.fr Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur https://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis : 02 Octobre 2024

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Date limite de dépôt :
17/11/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
06/11/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
09/11/2026 à 12h00

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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la ville d'eauze

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