Vente de terrain pour la construction d'un ensemble immobilier à destination des personnes âgées.

Mairie de Castelginest, Grand'Place du Général de Gaulles , 31780, Castelginest. Téléphone : (+33)5-61-37-75-43. Courriel : service.marche@mairie-castelginest.fr . Fax : (+33)5-61-37-75-36, Code NUTS : FRJ23.

Adresse principale : http://www.mairie-castelginest.fr/

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Bâtiment.

Descripteur principal : 45211360.

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Bâtiment. II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'une concession d'aménagement pour la réalisation d'un EHPAD, un EHPA, une résidence pour personnes âgées (pour lequel l'opérateur devra disposer des agréments) ainsi que quelques logements libres sur l'ancien terrain de football situé Rue Saint-Gilles à Castelginest. La consultation devra également prévoir les conditions de la cession des terrains appartenant à la Commune.
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - un extrait du dernier K bis et le bilan des trois derniers exercices ; - une attestation sur l'honneur de non condamnation au titre du travail illégal durant les cinq dernières années ; - une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent; - une attestation d'assurance de responsabilité civile.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une note de présentation générale du candidat comprenant : - Une présentation de la structure juridique et financière du candidat (organisation du groupe, mode décisionnaire...), - Une présentation de ses références les plus récentes dans le domaine de la construction de logements et de maison de retraite (5 maxi). - Une présentation du cabinet d'architecte auteur du projet et de ses principales références en matière de construction de logements et maison de retraite (5 maxi). - Les garanties financières permettant le portage et la réalisation du programme.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Du montant prévisionnel du projet au minimum.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une note méthodologique comprenant : Cette note décrira la démarche proposée par le candidat pour réaliser les études nécessaires et conduire l'exécution de l'opération. Elle devra notamment préciser : - Les engagements que le candidat apportera pour garantir à la collectivité le respect des principes du programme de construction. - Les mesures que le candidat prévoit pour inscrire la conception et la réalisation de l'opération dans une véritable démarche environnementale, de développement durable et de performances énergétiques. - Les modalités que le candidat mettra en oeuvre pour associer la collectivité dans la conception et la réalisation de l'opération. - Les dispositions que le candidat adoptera, en matière de communication, tout au long de l'opération (notamment à l'égard de la population : information, concertation...).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'offre devra décrire l'organisation générale des moyens humains et techniques affectés à la réalisation de l'opération pendant la durée du contrat en précisant notamment : - l'organisation de l'équipe ; - la présentation détaillée des personnes affectées à l'opération ; - la description des moyens matériels que le candidat utilisera pour la réalisation des missions confiées.

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

04 janvier 2019 à 14:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : Uniquement par voie électronique. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7 , Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57 , Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40 .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès de la Commune (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :