Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
31
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Castelginest
Correspondant : SCOTTO Thierry,
Gd'place du Général de Gaulle
31780
CASTELGINEST.
tél. : 0561374829,
Courriel :
thierry.scotto@mairie-castelginest.fr,
Adresse internet :
http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
accord-cadre de travaux.
CPV - Objet principal : 45453100.
Lieu d'exécution : Ville de CASTELGINEST,
31780
CASTELGINEST.
Code NUTS : |FRJ23|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles r.2142-1 et svt. du code de la commande publique et qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- les garanties ; ce critère sera noté sur 40 points ;
- les capacités techniques, c'est-à-dire, notamment, les moyens en personnel en équipement et les qualifications ; ce critère sera noté sur 40 points ;
- les capacités financières : le ca du candidat sera comparé aux montants prévisionnels des lots pour lesquels il candidate ; ce critère sera noté sur 20 points.
les trois candidats les mieux classés par lot seront retenus pour l'accord cadre.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à toute candidature qui lui semblerait inacceptable ou incomplète.
Situation juridique - références requises : - imprimé dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- imprimé dc2 : déclaration du candidat destinée aux candidats établis en france. date de création de l'entreprise. personne habilitée à engager la société : justificatifs relatifs aux pouvoirs. moyens techniques et humains. chiffre d'affaire concernant les travaux propres au lot pour chacune des trois dernières années.
- imprimé dc6 : déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin en cours de validité (moins de 6 mois).
- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestation de lecture rempli, daté et signé précisant que le ccp et le rc ont été lus et acceptés : le ccp - rc du présent accord cadre daté et signé ;
- attestation d'assurance professionnelle en cours de validité : moins de 6 mois (à renouveler pour les candidats retenus) ;
- noti2 : déclarations fiscales et sociales (à renouveler annuellement pour les candidats retenus).
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objets du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- l'entreprise produira tous renseignements (cv professionnels, certificats de capacité, références, carte professionnelle, habilitations ...) permettant d'évaluer les capacités professionnelles du candidat ;
- les renseignements concernant les garanties : tous document permettant de juger des garanties de l'entreprise notamment une attestation de sinistralité des dix dernières années délivrées par l'organisme d'assurance (garantie selon le corps de métier : décennale, biennale...).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 13 décembre 2019 à 14:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-MAPA-TVX-36.
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site :
http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/
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Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 décembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
MAIRIE DE CASTELGINEST / Services techniques
Correspondant :
Dominique MONTAGNON
Gd'Place du Général de Gaulle
CS 20243
31142
CASTELGINEST
, tél. : 0561377530
, courriel :
travaux@mairie-castelginest.fr
, adresse internet :
http://www.mairie-castelginest.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
MAIRIE DE CASTELGINEST / Service des Marchés Publics
Correspondant :
Thierry SCOTTO
Gd'Place du Général de Gaulle
CS 20243
31142
CASTELGINEST
, tél. : 0561374829
, courriel :
service.marche@mairie-castelginest.fr
, adresse internet :
http://www.mairie-castelginest.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007
31068
Toulouse cedex 7
, tél. : 0562735757
, télécopieur : 0562735740
, courriel :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Charpente - Couverture - Etanchéité - zinguerie. -
Le présent accord-cadre multi attributaires a pour objet de sélectionner, pour le lot Charpente - Couverture - Etanchéité - zinguerie, plusieurs candidats susceptibles d'être consultés ultérieurement sous la forme de marchés subséquents pour l'entretien des bâtiments et lieux publics de la Ville de CASTELGINEST. :
Coût estimé (HT) : 91492 euros.
Mots descripteurs : Etanchéité, Couverture, Charpente, Zinguerie.
CPV - Objet principal : 45453100.
Lot n°2: Travaux de voirie et transport de matériaux - Bordurage - Dallage - Bétons désactivés - location de matériel de voirie avec chauffeur - Curage des fossés - Balayage - Enrochement. -
Le présent accord-cadre multi attributaires a pour objet de sélectionner, pour le lot Travaux de voirie et transport de matériaux - Bordurage - Dallage - Bétons désactivés - location de matériel de voirie avec chauffeur - Curage des fossés - Balayage - Enrochement, plusieurs candidats susceptibles d'être consultés ultérieurement sous la forme de marchés subséquents pour l'entretien des bâtiments et lieux publics de la Ville de CASTELGINEST. :
Coût estimé (HT) : 126991 euros.
Mots descripteurs : Voirie.
CPV - Objet principal : 45453100.
Lot n°3: Création, déplacement d'aires de jeux pour enfants et entretien des surfaces sportives. -
Le présent accord-cadre multi attributaires a pour objet de sélectionner, pour le lot Création, déplacement d'aires de jeux pour enfants et entretien des surfaces sportives, plusieurs candidats susceptibles d'être consultés ultérieurement sous la forme de marchés subséquents pour l'entretien des bâtiments et lieux publics de la Ville de CASTELGINEST. :
Coût estimé (HT) : 68994 euros.
Mots descripteurs : Aire de jeux.
CPV - Objet principal : 45453100.