SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Castelginest,
Numéro national d'identification : 31116,
Grand'Place du Général de Gaulles ,
31780,
Castelginest,
Téléphone : (+33) 5 61 37 75 43,
Courriel :
service.marche@mairie-castelginest.fr ,
Fax : (+33) 5 61 37 75 36,
Code NUTS : FRJ23
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de fourniture d'énergie
Numéro de référence :
23-AO-FCS-04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09000000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Il s'agit de la fourniture de gaz de naturel et d'électricité au tarif C5 pour les bâtiments et les équipements communaux.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de gaz.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09121200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit de la fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité - Points de livraison de puissances souscrites <= à 36 kva.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit de la fourniture d'électricité pour les bâtiments, les éclairages publics et les feux tricolores dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kwa
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 500 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
02 Novembre 2023 à 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
01 Décembre 2023
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 02 Novembre 2023 à 15:00
Lieu : Mairie de Castelginest - Service de la Commande Publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
octobre 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV - BP 7007,
31068,
TOULOUSE CEDEX 7,
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57,
Courriel :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax : (+33) 5 62 73 57 40,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant
les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais de recours:
Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé
précontractuel telle que définie à l'article l 551-1 du code de justice administrative
du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les
actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de
mise en concurrence applicables.
Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du
contrat dans les conditions définies par l'article l 551-13 et suivants du code de
justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la
publication de décision attaquée.
Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé
suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes
détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de
la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article r.
421-1 et l'article l 551-1 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties
disposent devant le juge du contrat,les candidats évincés sont recevables à former
devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de
ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas
échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de
maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une
demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article l 521-1 du code de
justice administrative, à la suspension de son exécution..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 Septembre 2023
