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Location et maintenance d'imprimantes et de copieurs multifonction, et fourniture de consommables associÉs, sur les sitesde grenade-sur-garonne et cadours

Ehpad Saint Jacques

31330 Grenade Sur Garonne

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de candidature : 24/04/2026 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 31
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ehpad Saint Jacques.
Correspondant : Berthie Yannick, GRENADE SUR GARONNE 31330 Grenade Sur Garonne FRANCE. tél. : 05-62-79-87-62 Courriel : daf@ehpad-grenade-cadours.com
Adresse internet : https://ehpad-grenade-cadours.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1150197 .

Objet du marché : LOCATION ET MAINTENANCE D'IMPRIMANTES ET DE COPIEURS MULTIFONCTION, ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ASSOCIÉS, SUR LES SITESDE GRENADE-SUR-GARONNE ET CADOURS
Lieu d'exécution et de livraison: 775 CHEMIN DE PIQUETTE 31330 GRENADE SUR GARONNE

Caractéristiques principales :
LOCATION ET MAINTENANCE D'IMPRIMANTES ET DE COPIEURS MULTIFONCTION, ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ASSOCIÉS, SUR LES SITESDE GRENADE-SUR-GARONNE ET CADOURS

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 11 imprimantes/copieurs sur le site de Grenade et 2 sur le site de Cadours
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 Juin 2026

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 Avril 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M01

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour déposer son pli, le candidat se connecte à l'adresse www.e-marches-publics.com, sous la référence SAINT-JACQUES2026M01. Une fois le candidat connecté à la page de la consultation, le dépôt du pli s'effectue à l'onglet " Dépôt ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Pour déposer son pli, le candidat se connecte à l'adresse www.e-marches-publics.com, sous la référence SAINT-JACQUES2026M01. Une fois le candidat connecté à la page de la consultation, le dépôt du pli s'effectue à l'onglet " Dépôt ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Mars 2026.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD SAINT JACQUES
Correspondant : BERTHIE YANNICK 775 CHEMIN DE PIQUETTE 31330 GRENADE SUR GARONNE , tél. : 0562798760 , courriel : daf@ehpad-grenade-cadours.com .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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