Département de publication : 31 Haute-Garonne
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles, Place du 19 Mars 1962, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles, 05 62 13 24 00
Support(s) de parution :
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts des candidatures : 08/08/2025 à 11 h 00
APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN LOCAL COMMUNAL PROJET DE CAFÉ CULTUREL ASSOCIATIF
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La
commune de
La Salvetat-Saint-Gilles souhaite identifier un porteur de
projet, pour créer et gérer un
café culturel associatif au sein
d’un local communal situé au
5 avenue du Château d’Eau.
Ce
projet vise à renforcer le lien social, favoriser les initiatives citoyennes,
valoriser le territoire et offrir un espace de convivialité aux habitants.
Ce café culturel associatif vise à offrir un
espace aux initiatives citoyennes auprès des particuliers, des professionnels
et des associations, en s’appuyant sur 2 axes :
·
Un café proposant un service de petite restauration
·
L’accueil d’activités et d’animations portées par des structures
locales
Le projet de café culturel
associatif doit :
Offrir
un espace de convivialité et de rencontres pour les habitants
Accueillir
des activités culturelles, sociales et intergénérationnelles
Favoriser
les initiatives citoyennes et associatives locales
Contribuer
à la dynamisation du quartier et de la commune
Type
d’occupation : autorisation d’occupation temporaire du domaine public
(AOT)
Durée : Le
porteur de projet se verra attribuer une convention d’occupation
temporaire du domaine public en vue d’une exploitation économique, pour
une durée initiale de trois (3) ans, susceptible d’être tacitement
prorogée par périodes successives de deux (2) ans, dans la limite de neuf
(9) ans.
À
l’issue des neuf ans, une mise en concurrence devra à nouveau être
réalisée, à laquelle le porteur de projet pourra de nouveau candidater
s’il le souhaite.
Redevance
mensuelle : 100 euros
Les
Charges seront à la charge de la commune durant les 3 premières
années, à la suite desquelles elles seront à la charge du porteur de
projet (eau, électricité, entretien courant) La
commune prenant en charge les travaux de rénovation, l’acquisition ou le
prêt de matériel électroménager en entente avec le porteur de projet, elle
n’accordera pas de subvention au porteur de projet.Le
mobilier est à la charge du porteur de projet. Cette
occupation du domaine public ne conférera à son titulaire aucun droit à
une quelconque propriété commerciale et notamment, aucun droit au bail
commercial. De
même, aucun fonds de commerce ne pourra être constitué par le porteur de
projet.
Engagements
:
Respect
des horaires d’ouverture, définis en accord avec la commune :
au minimum 3 jours par semaine
Respect
de la tranquillité du voisinage
Respect
des normes d’hygiène et de sécurité
Respect
des principes de neutralité et de laïcité
Les
candidats doivent fournir un dossier comprenant :
Présentation de la structure ou du
collectif porteur (statuts, objet, références)
Note d’intention du projet culturel ou
social envisagé
Modalités d’ouverture au public
(jours/heures, gratuité ou tarifs)
Éléments de programmation, partenariats
éventuels
Besoins matériels spécifiques
Moyens humains et financiers prévus
Calendrier de mise en oeuvre
Les candidatures seront
évaluées selon les critères suivants :
Pertinence
du projet par rapport aux objectifs de la commune
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30 %
|
Viabilité
technique et financière du projet
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10 %
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Capacité à
animer le lieu de manière régulière et ouverte à tous
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20 %
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Impact
culturel, éducatif, social ou intergénérationnel
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30 %
|
Impact
environnemental
|
10 %
|
