Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
31
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institution Eaux de la Montagne Noire
Correspondant : Dutherque Marie-Christine,
Les Erables - 102 rue du Lac
31670
Labege.
tél. : 0561146400,
télécopieur : 0561250003,
Courriel :
contact@i-emn.fr,
Adresse internet :
http://www.i-emn.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://i-emn.e-marchespublics/com.
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Eau.
Objet du marché :
fourniture de gaz carbonique (co2) et location de cuves de stockage.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 24110000.
Lieu d'exécution : USINES DE PICOTALEN - 2619 Route de Carcassonne,
81540
SOREZE.
Code NUTS : |FRJ27|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
Fourniture de dioxyde de carbone aux usines de production d'eau potable de Picotalen
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord cadre à bons de commande
Maximum fixé à 900 tonnes / an et location de deux cuves de stockage chaque mois
Durée de l'accord cadre fixée à 12 mois reconductible 3 fois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :27 janvier 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'entité adjudicatrice est le virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours sur production de demandes de paiement et factures dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières et selon les règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F 2019.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation téléchargeable sur le site :
http://i-emn.e-marchespublics.com
Date limite d'obtention : 15 novembre 2019 à 12:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise de l'offre par voie électronique auprès de :
http://i-emn.e-marchespublics.com
(voir règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Institution des Eaux des la Montagne Noire
Correspondant :
Mme DUTHERQUE (rens. administratifs) et M. AUSSENAC (rens. techniques)
102 rue du Lac - Immeuble Les Erables
31670
LABEGE
, courriel :
contact@i-emn.fr
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV - BP 7007
31068
TOULOUSE cedex 07
, tél. : 0562735757
, télécopieur : 0562735740
, courriel :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratiff de Toulouse
68 rue Raymond IV - BP 7007
31068
TOULOUSE cedex 07
, tél. : 0562735757
, télécopieur : 0562735740
, courriel :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
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