Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
48 , 31
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRMA Occitanie Pyrénées - Méditerranée
Correspondant : Bourgoin Barbara,
59 ter chemin Verdale
31240
Saint Jean.
tél. : 0562229439,
télécopieur : 0562229439,
Courriel :
achats@crma-occitanie.fr,
Adresse internet :
http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
prestation de nettoyage des locaux de la chambre de metiers et de l'artisanat de la lozere et de son campus des metiers.
CPV - Objet principal : 90910000.
Code NUTS : |FRJ14|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché est composé de 2 lots :
Lot 1 : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la LOZÈRE (48), ce lot est exclusivement réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail.
Lot 2 : Campus des métiers Henry GIRAL (48)
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Février 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 Décembre 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Novembre 2020.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la LOZÈRE (48)
Prestations de service de nettoyage des locaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Lozère. Outre le nettoyage des locaux, le titulaire devra fournir et mettre en place les consommables (essuie-mains, papier WC et savon main). :
Coût estimé (HT) : 10600 euros.
Informations complémentaires : Le lot 1 est exclusivement réservée aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Hormis pour les candidats qui apportent la preuve de la connaissance technique du site, les candidats devront effectuer une visite pour apprécier la superficie des locaux et le temps nécessaire pour effectuer les prestations demandées.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux.
CPV - Objet principal : 90910000.
Lot n°2: 2. - Campus des métiers Henry GIRAL (48)
Prestations de service de nettoyage des locaux du Campus des métiers Henry GIRAL (48). :
Coût estimé (HT) : 35000 euros.
Informations complémentaires : Les soumissionnaires devront estimer la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) suivante : Fourniture et mise en place des consommables pour les sanitaires (savon liquide, papier hygiénique, essuie-mains papier) qui devront s'adapter aux distributeurs déjà en place pour les sanitaires. Le cas échéant, le Titulaire devra procéder à la mise en place de distributeur.
Hormis pour les candidats qui apportent la preuve de la connaissance technique du site, les candidats devront effectuer une visite pour apprécier la superficie des locaux et le temps nécessaire pour effectuer les prestations demandées.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux.
CPV - Objet principal : 90910000.