Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
09 , 31
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRMA Occitanie Pyrénées - Méditerranée
Correspondant : Bourgoin Barbara,
59 ter chemin Verdale
31240
Saint Jean.
tél. : 0562229439,
télécopieur : 0562229439,
Courriel :
achats@crma-occitanie.fr,
Adresse internet :
http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
prestations de formation - chambre de metiers et de l'artisanat de l'ariege.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lieu d'exécution : ARIEGE,
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Les candidats seront admis à présenter une variante uniquement s'il présente une offre répondant aux exigences strictement prévues par les documents de la consultation.
Dans ce cas, la présentation de la variante fera l'objet d'un acte d'engagement distinct.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Février 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 Décembre 2020 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Décembre 2020.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Créer son site web avec Wordpress. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°2: Référencer son site. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°3: Mettre à jour son site. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°4: Créer sa boutique de vente en ligne. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°5: Continuer son activité avec le Click and Collect. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°6: Inkscape 1 - Initiation : Découvrir un logiciel de dessin vectoriel. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°7: Inkscape 2 - Approfondissement : Utiliser le logiciel pour créer un document /projet. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°8: Artisanat et Design. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°9: Préparer un budget de trésorerie. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°10: Créer une SCI : avantages et inconvénients. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°11: CHORUS PRO : facturation électronique. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°12: Réussir et réaliser ses supports de communication. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°13: Répondre aux marchés publics de manière dématérialisée. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°14: Créer et animer un atelier au sein de son entreprise. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°15: Prévenir les risque professionnels grâce au document Unique. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°16: Formation du Maître d'apprentissage. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°17: La responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) des Entreprises artisanales : un avantage concurrentiel. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°18: Hygiène alimentaire / La Méthode HACCP. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°19: Hygiène alimentaire en restauration commerciale. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°20: L'étiquetage dans le domaine alimentaire. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°21: La cuisson sous-vide à basse température. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°22: L'élaboration de pâtisserie de base. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°23: La création de desserts autour du chocolat. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°24: La valorisation des fruits et légumes. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°25: La bistronomie. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°26: Le Snacking. -
Le contenu de la formation est décrit dans le CCTP. :
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.