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Mise aux normes securite incendie et travaux d'amelioration de l'infrastructure du cfa de la lozere

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CMAR Occitanie

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31240 Saint-Jean

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 11/04/2023 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 31 , 48
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR Occitanie .
Correspondant : Bourgoin Barbara , 59 T Chemin de Verdale 31240 Saint-Jean tél. : 05-62-22-94-39 Courriel : b.bourgoin@crma-occitanie.fr
Adresse internet : https://www.artisanat-occitanie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_926231.html.

Objet du marché : MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE ET TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'INFRASTRUCTURE DU CFA DE LA LOZERE
Lieu d'exécution et de livraison: CAMPUS DES METIERS RUE DE L'APPRENTISSAGE 48000 MENDE

Caractéristiques principales :
Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre sous peine de rejet de l'offre.
Lot 1 : Remplacement des volets roulants de l'internat (Cf CCTP)
Lot 4 : Fourniture et pose de cabines de douches (Cf CCTP)
La CMAR Occitanie, à l'issue de l'analyse des offres, se réserve le droit de lever ou non ces prestations supplémentaires éventuelles.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 Avril 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : VISITE DU SITE Les entreprises devront impérativement se rendre sur site. La visite se fera uniquement sur RDV : se référer au Règlement de la Consultation.
Cette visite est obligatoire pour l'ensemble des lots. Les candidats devront prendre leur disposition pour y assister ou s'y faire représenter.
Lorsque la visite est effectuée, une attestation de visite sera remise au candidat que ce dernier devra fournir avec son offre.
Une offre sans attestation de visite sera considérée comme irrégulière sauf si le candidat apporte la preuve de la connaissance technique du site
(notamment pour les cas suivants : si une visite du site a déjà été effectuée, si le candidat est le titulaire d'un marché précédent, ou a déjà réalisé des prestations sur le site ...). Le candidat ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des lieux tels qu'ils sont, pour réclamer une indemnité, ou demander d'éventuelles rémunérations pour travaux supplémentaires.
Se référer au Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Mars 2023.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : 1. -
MENUISERIE INTERIEURE

Lot n° 2 : 2. -
ELECTRICITE SSI

Lot n° 3 : 3. -
SOLS ET REVETEMENT MURAUX VINYLE

Lot n° 4 : 4. -
PLOMBERIE CHAUFFAGE

Lot n° 5 : 5. -
PLAQUISTE CLOISONS SECHES

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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