Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : 57b95a4d-3a65-4c87-994f-fc50a204f9bc
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de VerfeilType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 21310573700018Code Postal : 31590Ville : VerfeilGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1012079 Identifiant interne de la consultation : 02-2024 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Charles Caroline email : commande.publique@mairie-verfeil31.fr Tél : +33 562220242
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1° Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat );
2° Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 3° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat );
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 4° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5° Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
6° Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, la provenance des matériaux et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
7° Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objetDate et heure limites de réception des plis : 06 Juin 2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DE VERFEILCPV - Objet principal : 45214200.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le nouveau groupe scolaire de Verfeil comprendra douze classes dont 5 classes de maternelle et 7 classes d'élémentaire, une bibliothèque, des salles polyvalentes, une salle de préparation des repas et une salle de restauration ainsi que des bureaux. Le projet impliquera aussi la création de cours oasis, de la géothermie et l'installation de panneaux photovoltaïques. La présente consultation concerne uniquement les lots suivants :
-lot n°5 traitement de façades,
-lot n°7 menuiseries intérieures,
-lot n°11 Panneaux isothermes cuisine
-lot n°14 Electricité
-lot n°15 Panneaux photovoltaïques.
En effet, il s'agit de "PETITS LOTS" d'un marché formalisé alloti qui remplissent les conditions posées par l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique pour pouvoir être passés selon la procédure adaptée.
Les autres lots (lot n°1, n°2, n°3 n°4, n°6, n°8, n°9, n°10,n°12, n°13,n°16,n°17,n°18) font l'objet d'une consultation distincte et sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-1 et suivants du code de la commande publique. (Réf. JO: 24-43865). Pour la parfaite compréhension du projet, le dossier de consultation des entreprises mis à disposition comprend l'ensemble des pièces techniques de l'opération (ensemble des lots).Lieu principal d'exécution du marché : Verfeil (31590)Durée du marché (en mois) : 16La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiMots descripteurs : Menuiserie, Photovoltaïque, Cuisine (équipement), Bâtiment, Panneaux.
Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : CPV - Objet principal : 45443000.Lieu d'exécution du lot n° 1 : Lieu-dit Courbenause à Verfeil (31590 Verfeil) Description du lot n° 2 : CPV - Objet principal : 45421000.Lieu d'exécution du lot n° 2 : Lieu-dit Courbenause, Verfeil (31590). Description du lot n° 3 : CPV - Objet principal : 44112300.Lieu d'exécution du lot n° 3 : Lieu-dit courbenause, Verfeil (31590) Description du lot n° 4 : CPV - Objet principal : 45311200.Lieu d'exécution du lot n° 4 : Lieu-dit Courbenause, Verfeil (31590). Description du lot n° 5 : CPV - Objet principal : 45261215.Lieu d'exécution du lot n° 5 : Lieu-dit Courbenause, Verfeil (31590).
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou pour plusieurs lots.
Pour le lot n°5 traitement de façade, une variante imposée par l'acheteur est décrite dans les documents de la consultation. la remise d'une offre variante en plus de l'offre de base est OBLIGATOIRE pour ce lot uniquement.
Pour les autres lots (n°7,n°11,n°14 et n°15), les variantes sont autorisées. L'offre de base est obligatoire. Une seule variante est autorisée en plus de l'offre de base. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, avec les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'un premier classement au vu des critères de jugement des offres prévu au Règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis : 12 Avril 2024 
