Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 65
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI.A.H.V.A. - siahva. contact@siahva.fr
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1102362 .
Objet du marché : Souscription des marchés d'assurance du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée d'Aure (SIAHVA)
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est divisé en 4 lots. Il est souscrit pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des marchés d'assurance du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée d'Aure (SIAHVA) Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection Juridique et Protection FonctionnelleDate prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026Cautionnement et garanties exigés : NéantModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur : budget du pouvoir adjudicateur, section de fonctionnement
Paiement à 30 jours par virement administratif
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 pointsForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
: Groupement conjoint d'assureursUnité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : Les documents suivants sont fournis par l'intermédiaire et par la compagnie d'assurance
1 Situation juridique -références requises :
A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B - des déclarations sur l'honneur, pour justifier :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version 01/04/2019)
C - Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le DC2 (version 21/11/2023).
D - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
E/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
F/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.
2 Capacité économique et financière -références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 21/11/2023)
3 Référence professionnelle et capacité technique -références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 21/11/2023).
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. .Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 21 Juillet 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA-2025-2 Renseignements complémentaires : La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Juin 2025.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SIAHVA
Correspondant :
Mme BURRE Pascale
31 bis promenade du bernet
65170
VIELLE-AURE
, tél. : 0562394074
, courriel : contact@siahva.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Risques Automobiles. Objet principal : 66514110-0
:
du 01/01/2026 au 31/12/2030
Lot n° 2 : Risques de Dommages aux biens. Objet principal : 66515000-3
:
Du 01/01/2026 au 31/12/2030
Lot n° 3 : Risques de Responsabilités. Objet principal : 66516400-4
:
du 01/01/2026 au 31/12/2030
Lot n° 4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle. Objet principal : 66513000-9
:
du 01/01/2026 au 31/12/2030
