Attribution: EPTB fleuve Hérault - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: EPTB fleuve Hérault

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: RÉALISATION DU PLAN DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES DES BASSINS VERSANTS DE LA BUEGES ET DU LAMALOU (34) RÉALISATION DES DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES

Description: marché mixte de prestations intellectuelles. Pour des raisons techniques et organisationnelles, le marché est non alloti.

Identifiant de la procédure: 8bbee917-6a6d-4e99-80ac-b22279550b2e

Identifiant interne: 2026-04

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de l'Hérault - bassins versants de la Buèges et du Lamalou

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 225 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: RÉALISATION DU PLAN DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES DES BASSINS VERSANTS DE LA BUEGES ET DU LAMALOU (34) RÉALISATION DES DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES

Description: Partie forfaitaire pour les missions suivantes : - Élaboration du plan de gestion des cours d'eau des BV de la Buèges et du Lamalou - Élaboration du plan de gestion local des zones humides des BV de la Buèges et du Lamalou Partie des prestations à prix unitaires : - L'élaboration des projets de restauration physique et écologique jusqu'à 5 sites particuliers (RSP)

Identifiant interne: 2026-04

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de l'Hérault - bassins versants de la Buèges et du Lamalou

5.1.3 Durée estimée

Durée: 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1154333

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Autorisée

Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 05/06/2026 17:00 +02:00

Durée de validité des offres: 90 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB fleuve Hérault

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: EPTB fleuve Hérault

Numéro d'enregistrement: 20001867900031

Adresse postale: 15 bis rue de la Syrah

Ville: Clermont l'Hérault

Code postal: 34800

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

Adresse électronique: christophe.vivier@fleuve-herault.fr

Téléphone: +33 411665206

Adresse internet: https://fleuve-herault.fr

Profil de l'acheteur: https://fleuve-herault.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d'enregistrement: 17340005200010

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 348000

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

Téléphone: 04 67 54 81 00

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

10. Changement

Version de l'avis antérieur à modifier: 0455fb00-2765-463f-9ef2-48a2db30a9b8-01

10.1 Changement

Identifiant de la section: PROCEDURE

Description des changements: Modification de la date de remise des offres

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: d6592e15-0eaa-40c8-980b-89117a97667e - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 11/05/2026 11:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

RÉalisation du plan de gestion des milieux aquatiques des bassins versants de la bueges et du lamalou (34) rÉalisation des dossiers rÉglementaires

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

10.1 Changement

Avis à proximité :

AFPA

ASA d'Olonzac Oupia Beaufort et Homps

Mairie de Tourbes

Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

EPTB fleuve Hérault

MAIRIE DE LUNEL

Mairie de Colombiers

Cté Cnes La Domitienne

Mairie de Colombiers

SYDEL du Pays Coeur d'Hérault

Besoin d'aide

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RÉalisation du plan de gestion des milieux aquatiques des bassins versants de la bueges et du lamalou (34) rÉalisation des dossiers rÉglementaires

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

10. Changement

10.1 Changement

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

AFPA

ASA d'Olonzac Oupia Beaufort et Homps

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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

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