SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE CORNEILHAN,
1, place de la Mairie ,
34490,
CORNEILHAN,
Téléphone : (+33) 4 67 37 73 64,
Courriel :
dgs@corneilhan.fr ,
Code NUTS : FRJ13
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse suivante :
http://e-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Sélection des Candidats pour l'Etablissement du Contrat de Concession d'Aménagement de la ZAC "Cabrières" à Corneilhan
Numéro de référence :
201814
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211360.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 tels du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret n°2016 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'Opération d'Aménagement dénommée ZAC "Cabrières" située sur le territoire de la Commune de Corneilhan.
Les bases générales de l'opération d'aménagement de la Z.A.C sont :
- Superficie totale de la ZAC = 14,1 ha environ
- Programme prévisionnel :
- Emprises estimées des voiries et stationnement = 2.93 ha
- Espaces verts, et rétention = 3.65 ha
- Surfaces cessibles pour l'habitat = 7.52 ha
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
16 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45211360.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13|
Lieu principal d'exécution : 34490 CORNEILHAN
II.2.4) Description des prestations : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC "Cabrières" à Corneilhan (article L300-4 et R300-4 du code de l'urbanisme) :
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et habilitation éventuelle du mandataire ;
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif au contrat de concession ;
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail.
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ;
- Attestation de responsabilité civile et professionnelle de moins de trois mois délivrée par une compagnie d'assurance solvable
- Extrait k bis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent ;
- Copie du ou des Jugements en cas de redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 janvier 2019 à 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
2
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 janvier 2019 à 18:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les renseignements sur les voies de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif susmentionné.
Code de Justice Administrative (CJA): articles L.551-1 à L.551-23 et R.551-1 à R.551-10.
La procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.
Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature en l'absence de publication d'un tel avis.
Un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur est possible dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 décembre 2018
