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Mission d'assistance technique pour l'exploitation des installations d'assainissement et d'eau potable

MAIRIE DE CREISSAN

34370 CREISSAN

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 27/05/2024 à 11h45

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 34 , 11
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CREISSAN.
Correspondant : IZQUIERDO CAROLE, 7 bd de la République 34370 CREISSAN FRANCE. tél. : 04-67-93-75-41 télécopieur : 04-67-93-85-28 Courriel : carole.izquierdo@creissan.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1014235.

Objet du marché : Mission d'assistance technique pour l'exploitation des installations d'assainissement et d'eau potable
Lieu d'exécution et de livraison: 7 bd de la République 34370 Creissan

Caractéristiques principales :
Marché de prestation de service concernant une assistance technique pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectif (réseaux et station) ainsi que des ouvrages de fourniture et distribution d'eau potable (forages, bassins et réseaux).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 Juillet 2024 et jusqu'au 30 Juin 2029
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juillet 2024
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 Mai 2024 à 11:45
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Avril 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de CREISSAN
Correspondant : IZQUIERDO Carole 7 bd de la République 34370 CREISSAN , tél. : 0467937541 , courriel : carole.izquierdo@creissan.com , adresse internet : http://www.creissan.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de CREISSAN
Correspondant : IZQUIERDO Carole 7 bd de la République 34370 Creissan , tél. : 0467937541 , courriel : carole.izquierdo@creissan.com , adresse internet : http://www.creissan.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de CREISSAN
Correspondant : IZQUIERDO Carole 7 bd de la République 34370 Creissan , tél. : 0467937541 , courriel : carole.izquierdo@creissan.com , adresse internet : http://www.creissan.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Vallées de l'Orb et du Libron
Correspondant : ROMAN Frédérique , tél. : 0467364599 , courriel : fredrique.roman@vallees-orb-libron.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assainissement. -
Le présent marché est un marché de prestation de service concernant une assistance technique pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectif (réseaux et station) Exécution : 2024-07-02

Lot n° 2 : Eau Potable. -
Le présent marché est un marché de prestation de service concernant une assistance technique pour l'exploitation des ouvrages de fourniture et distribution d'eau potable (forages, bassins et réseaux) Exécution : 2024-07-01

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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