Mission d'assistance technique pour l'exploitation des installations d'assainissement et d'eau potable

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CREISSAN
Correspondant : IZQUIERDO CAROLE, 7 bd de la République 34370 CREISSAN . tél. : 0467937541, télécopieur : 0467938528, Courriel : carole.izquierdo@creissan.com ,
Adresse internet : http://www.creissan.com/ .

Objet du marché : mission d'assistance technique pour l'exploitation des installations d'assainissement et d'eau potable.
Lieu d'exécution : Commune de Creissan, 34370 CREISSAN.
Code NUTS : |FRJ13|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un marché de prestation de service concernant une assistance technique pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectif (réseaux et station) ainsi que des ouvrages de fourniture et distribution d'eau potable (forages, bassins et réseaux)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestation de services.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01 juillet 2019 à 00:00 et jusqu'au 30 juin 2024 à 00:00

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 juillet 2019
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre technique (qualité du mémoire, compétences, références) 60 %
prix de la prestation 40 %

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : Un mémoire méthodologique Un présentation des moyens du candidat, des expériences et des moyens affectés à l'opération

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 23 avril 2019 à 00:00.
Date limite de réception des offres : 27 mai 2019 à 11:45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Creissan
Correspondant : IZQUIERDO Carole 7 bd de la République 34370 Creissan , tél. : 0467931018 , courriel : carole.izquierdo@creissan.com , adresse internet : http://www.creissan.com/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte des vallées de l'orb et du libron
Correspondant : ROMAN Frédérique , tél. : 0688861344 , courriel : frederique.roman@vallees-orb-libron.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Creissan
Correspondant : IZQUIERDO Carole 7 Bd de la République 34370 CREISSAN , tél. : 0467931018 , télécopieur : 0467938528 , courriel : carole.izquierdo@creissan.com , adresse internet : http://www.creissan.com/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Creissan
Correspondant : IZQUIERDO Carole 7 Bd de la République 34370 Creissan , tél. : 0467931018 , télécopieur : 0467938528 , courriel : carole.izquierdo@creissan.com , adresse internet : http://www.creissan.com/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat mixte des vallées de l'orb et du libron
Correspondant : ROMAN Frédérique , tél. : 0688861344 , courriel : frederique.roman@vallees-orb-libron.fr .
Renseignements relatifs aux lots :