Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 34
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CREISSAN . carole.izquierdo@creissan.com
http://www.creissan.com/accueil .
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/964818 .
Objet du marché : Services d'assurances pour la Commune de Creissan
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2024 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ) .
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 27 Octobre 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Septembre 2023.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Creissan
Correspondant :
IZQUIERDO Carole
7 bd de la République
34370
Creissan
, tél. : 0467931018
, courriel : carole.izquierdo@creissan.com
, adresse internet : http://www.creissan.com/accueil
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Maire de Creissan
Correspondant :
CAROLE IZQUIERDO
7 bd de la République
34370
CREISSAN
, tél. : 0467931018
, courriel : carole.izquierdo@creissan.com
, adresse internet : http://www.creissan.com/accueil
.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Creissan
Correspondant :
CAROLE IZQUIERDO
7 bd de la République
34370
CREISSAN
, tél. : 0467931018
, courriel : carole.izquierdo@creissan.com
, adresse internet : http://www.creissan.com/accueil
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de CREISSAN
Correspondant :
CAROLE IZQUIERDO
7 bd de la République
34370
CREISSAN
, tél. : 0467931018
, courriel : carole.izquierdo@creissan.com
, adresse internet : http://www.creissan.com/accueil
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Exécution : 2024-01-01
Lot n° 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes. Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Exécution : 2024-01-01
Lot n° 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Exécution : 2024-01-01
Lot n° 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Exécution : 2024-01-01
