SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
ASA du Canal de Gignac,
1 parc de Camalcé ,
34150,
GIGNAC,
Téléphone : (+33) 07 64 39 10 58,
Courriel :
travauxneufs@asagignac.fr ,
Code NUTS : FRJ13
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Association Syndicale Autorisée
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transport et distribution d'eau brute
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux d'extension des réseaux de distribution de l'ASA du Canal de Gignac - Extension 3SFM - Lot 2 Forage Dirigé et Lot 3 Points de livraison
Numéro de référence :
3SFM_Lot2FD_Lot3PDL
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232121.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
L'objectif du projet est la création d'un réseau d'irrigation de 28km du DN90 au DN500
desservant environ 700 nouveaux hectares, en extension du périmètre existant de l'ASA du Canal de Gignac.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Forage dirigé.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232121.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13|||
Lieu principal d'exécution : CEYRAS
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'un forage dirigé sous un cours d'eau, affluent de l'Hérault, la Lergue, pour la mise en oeuvre d'une canalisation DN450 PEHD PE100 RC type 3 PN16
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 190 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jour :140
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : 4.3.3 COLL DU PDR LANGUEDOC ROUSSILLON 2014-2022
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Points de livraison.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13|||
Lieu principal d'exécution : ST ANDRE DE SANGONIS ST FELIX ST GUIRAUD ST SATURNIN CEYRAS JONQUIERES ARBORAS MONTPEYROUX
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et pose d'appareillages télégérés de livraison d'eau brute, avec pose de réseaux de communications.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 610 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jour :379
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : 4.3.3 COLL DU PDR LANGUEDOC ROUSSILLON 2014-2022
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 Juin 2023 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 Juin 2023 à 16:10
Lieu : ASA DU CANAL DE GIGNAC
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Membre de la commission d'appel d'offre
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier,
6 rue Pitot,
34000,
Montpellier,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 Mai 2023
