Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
34
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Laurens
Correspondant : ROQUEPLAN Karine,
1 rue du Chateau
34480
Laurens.
tél. : 0467902802,
Courriel :
mairie.laurens@wanadoo.fr,
Adresse internet :
http://www.mairie-laurens.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.mairie-laurens.fr/.
Objet du marché :
creation d'une salle culturelle - maison du peuple laurens.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262700.
Lieu d'exécution : PLACE JEAN MOULIN,
34480
LAURENS.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
L'opération de travaux est divisée en 10 lots, les travaux se dérouleront en une seule tranche et une phase de travaux.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 10 LOTS.
Estimation de la valeur (H.T.) : 662000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 75 000 euros HT.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 11 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 04 Janvier 2021
Cautionnement et garanties exigés :une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.
dans le cas d'un marché à tranches, chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance.
le taux de l'avance est fixé à : 5%.
l'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du cmp.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 6 du ccap
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères valeur technique de l'offre 50%
critère de prix 50%
Situation juridique - références requises : article 4 du règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : article 4 du règlement de consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : article 4 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : article 4 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : article 4 du règlement de consultation
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- MEMOIRE TECHNIQUE : 50%;
- PRIX DES PRESTATIONS : 50%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 Novembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020MTMDP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
MAIRIE DE LAURENS
Correspondant :
ROQUEPLAN Karine
1 RUE DU CHATEAU
34480
LAURENS
, tél. : 0467902802
, courriel :
mairie.laurens@wanadoo.fr
, adresse internet :
http://www.mairie-laurens.fr/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
LS ARCHITECTURES
Correspondant :
SAUNIER Laure
7 RUE ALBERT DEPORT
34500
BEZIERS
, tél. : 0631097125
, courriel :
laure.saunier@ls-architectures.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
MAIRIE DE LAURENS
Correspondant :
ROQUEPLAN Karine
1 RUE DU CHATEAU
34480
LAURENS
, tél. : 0467902802
, courriel :
mairie.laurens@wanadoo.fr
, adresse internet :
http://www.mairie-laurens.fr/
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
MAIRIE DE LAURENS
Correspondant :
ROQUEPLAN Karine
1 RUE DU CHATEAU
34480
LAURENS
, tél. : 0467902802
, courriel :
mairie.laurens@wanadoo.fr
, adresse internet :
http://www.mairie-laurens.fr/
.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL AMINISTRATIF DE MONTPELLIER
6 RUE PITOT
34063
MONTPELLIER
, tél. : 0467548100
, courriel :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
, adresse internet :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
MAIRIE DE LAURENS
Correspondant :
ROQUEPLAN Karine
1 RUE DU CHATEAU
34480
LAURENS
, tél. : 0467902802
, courriel :
mairie.laurens@wanadoo.fr
, adresse internet :
http://www.mairie-laurens.fr/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: GROS OEUVRE. - GROS OEUVRE
GROS OEUVRE : 1
Coût estimé (HT) : 184900 euros.
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45262500.
Lot n°2: COUVERTURES. - COUVERTURES
COUVERTURE : 1
Coût estimé (HT) : 55100 euros.
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Couverture.
CPV - Objet principal : 45261210.
Lot n°3: FACADES. - FACADE
FACADES : 1
Coût estimé (HT) : 97652 euros.
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Revêtements muraux.
CPV - Objet principal : 45443000.
Lot n°4: MENUISERIES EXTERIEURES - MENUISERIES INTERIEURES. - MENUISERIES EXTERIEURES - MENUISERIES INTERIEURES
MENUISERIES EXTERIEURES - MENUISERIES INTERIEURES : 1
Coût estimé (HT) : 61940 euros.
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°5: CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS. - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS
CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS : 1
Coût estimé (HT) : 64351 euros.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45421141.
Lot n°6: SERRURERIE. - SERRURERIE
SERRURERIE : 1
Coût estimé (HT) : 51238 euros.
Mots descripteurs : Serrurerie.
CPV - Objet principal : 44316500.
Lot n°7: REVETEMENTS DE SOLS. - REVETEMENTS DE SOLS
REVETEMENTS DE SOLS : 1
Coût estimé (HT) : 4500 euros.
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 44112200.
Lot n°8: PEINTURES. - PEINTURES
PEINTURES : 1
Coût estimé (HT) : 24376 euros.
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45442100.
Lot n°9: ELECTRICITE. - ELECTRICITE
ELECTRICITE : 1
Coût estimé (HT) : 41500 euros.
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45311200.
Lot n°10: PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION. - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION : 1
Coût estimé (HT) : 56000 euros.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Chauffage (travaux), Ventilation.
CPV - Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 45232141.
Objets supplémentaires : 45331210.