Le contrat a pour objet l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du restaurant " Le Bistrot d'O ", situé dans l'enceinte du Domaine d'O au 178 rue de la Carriérasse à Montpellier (34090).
Il fixe les modalités par lesquelles l'EPCC autorise l'occupant à disposer des espaces déterminés à l'article 1.2 du règlement de la consultation et d'y exploiter à ses risques exclusifs une activité de restauration.
L'occupant devra verser à l'EPCC, en contrepartie du droit d'occuper le domaine public, une redevance annuelle tenant compte des avantages de toute natures procurés par l'autorisation.
L'EPCC souhaite que l'occupant prenne en charge l'exploitation économique du restaurant. Il est également précisé que la décoration et les aménagements sont à la charge de l'occupant et sont préalablement soumis pour avis à l'EPCC.
Le contrat est soumis aux règles de la domanialité publique. Les modalités d'exploitation de l'établissement ne lui confèrent pas le caractère d'un service public. En conséquence, le présent contrat n'est pas soumis aux règles applicables aux contrats de concession.
