Département de publication :
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SPL Aéroportuaire Régionale, Hôtel de Région 201 Avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier, 0467228163
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Support(s) de parution :
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 22/10/2019 à 15 h 00
La
présente consultation est menée par la
Société
Publique Locale Aéroportuaire Régionale concessionnaire responsable de
l’exploitation des aéroports de Carcassonne et de Perpignan en application de
deux contrats de concession de service public conclus pour une durée de 10 ans
à compter du 01/01/2020 avec la Région Occitanie s’agissant, de la plateforme
de Carcassonne et le Syndicat mixte de l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes,
concernant la plateforme de Perpignan.
La
présente consultation a pour objet la conclusion avec un opérateur de deux autorisations
d'occupation temporaire (ci-après AOT) non constitutives de droits réels :
-
Une
convention d’occupation du domaine public en vue de l’aménagement et
l’exploitation de supports publicitaires sur l’aéroport de Carcassonne.
-
Une
convention d’occupation du domaine public en vue de l’aménagement et
l’exploitation de supports publicitaires sur l’aéroport de Perpignan.
Cette
consultation est passée en application des articles L.2122-1 et suivants du
Code général de la propriété des personnes publiques.
La
présente consultation n’est pas régie par la procédure de passation des marchés
publics. La présente consultation constitue, pour les candidats, une simple
invitation à présenter leurs propositions.
La
SPL se réserve le droit, en toute hypothèse, de n’attribuer d’AOT à aucun des
candidats et de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation. Les
candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
Les candidats sont invités à se reporter au Règlement de Consultation.
