Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
34 , 30, 11
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE)
Correspondant : Taurines Mélanie,
Domaine de Restinclières
34730
Prades Le Lez.
tél. : 0448202090,
Courriel :
mt.syble@gmail.com,
Adresse internet :
https://www.emarchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.emarchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : .
Objet du marché :
reconnaissance des laisses d'inondation et des plus hautes eaux atteintes, cartographie des zones inondées et analyse d'évènements sur le bassin lez-mosson-etangs palavasiens.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : Périmètre du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens (52 communes),
34730
PRADES LE LEZ.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
L'objectif est de maintenir la dynamique d'entretien de la mémoire du risque en continuant à poser des macarons lors d'évènements majeurs et de réaliser un travail de retour d'expérience. Ce dernier servira à améliorer la connaissance du risque inondation sur le bassin versant pour différents types d'évènements, à optimiser la gestion de crise (Plans communaux de sauvegarde), à sensibiliser la population et les élus, à compléter et affiner les résultats d'études hydrauliques et in fine prévoir des études de faisabilité d'aménagements.
Les prestations suivantes sont demandées dans le cadre du présent marché :
- identifier sur le terrain les conséquences hydrauliques de l'inondation et notamment relever les laisses d'inondation et les plus hautes eaux atteintes ; comprendre la dynamique de l'inondation en distinguant les zones d'écoulement des zones de stockage ; retrouver la trace d'éventuels embâcles principalement au droit des ouvrages du lit mineur et des ouvrages de décharge en lit majeur ; sur le littoral, retrouver les principaux points d'entrée d'eau à terre et définir les principaux sens d'écoulement ; relever les principaux dégâts aux ouvrages de défense contre les crues ou contre la mer.
- capitaliser les informations précédentes dans des fiches types (dont un modèle est fourni en annexe du CCTP) et dans une couche cartographique SIG ;
- déduire des informations précédentes l'emprise maximale de la zone inondée avec une attention particulière au droit des confluences et de l'embouchure.
- analyser les événements en prenant en compte l'état de saturation du sous-sol avant chaque évènement afin de mettre en parallèle la pluviométrie et la réaction du bassin versant avec l'état de saturation initial du sous-sol.
- analyser les réponses à la crise (PCS/PPMS) et réaliser un retour d'expérience de façon à améliorer la gestion de crise mise en place dans le cadre des PCS et des PPMS.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des renseignements suivants :
- capacités professionnelles
- capacités financières
- capacités techniques
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 05 Octobre 2021 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202105020.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission électronique : Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. L'outil de signature est fourni par la plateforme e-marchespublics.com.
Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme e-marchespublics.com. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernières minutes " et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.
Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ". La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site
https://www.emarchespublics.
com (ou
http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés).
Transmission sur support papier : La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les dossiers qui seraient remis ou reçus après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas ouverts.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SYBLE
Correspondant :
M. Anne BOURSIAC
Domaine de Restinclières
34730
PRADES LE LEZ
, courriel :
ab.syble@gmail.com
, adresse internet :
https://www.emarchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
MONTPELLIER CEDEX
, tél. : 0467548100
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