II.1.1) Intitulé : PRESTATION D'ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES PRODUITS ISSUS DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES
Numéro de référence :
2022-3
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90510000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent appel d'offres ouvert concerne des prestations d'enlèvement de transport et de traitement de déchets de métaux, inertes, encombrants, bois, déchets verts broyés et non broyés, cartons, déchets dangereux des ménages, du plâtre, issus de l'apport volontaire ou de collectes municipales et produits sur les sites des déchèteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
2 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n°1 : enlèvement, transport et traitement des métaux.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13|
Lieu principal d'exécution : Déchèteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue.
II.2.4) Description des prestations : Transport et Traitement des métaux issus des déchèteries intercommunales
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable 3 fois (soit une durée totale de 4 ans), par périodes successives d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 : enlèvement, transport et traitement des inertes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13|
Lieu principal d'exécution : Déchèteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue.
II.2.4) Description des prestations : Transport et traitement des déchet inertes issus des déchèteries intercommunales
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable 3 fois (soit une durée totale de 4 ans), par périodes successives d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot n° 3 : enlèvement, transport et traitement des encombrants.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13|
Lieu principal d'exécution : Déchèteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue.
II.2.4) Description des prestations : Transport et traitement des déchets encombrants issus des déchèteries intercommunales
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable 3 fois (soit une durée totale de 4 ans), par périodes successives d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot n° 4 : enlèvement, transport et traitement des déchets de bois.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13|
Lieu principal d'exécution : Déchèteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue.
II.2.4) Description des prestations : Transport et traitement des déchets de bois issus des déchèteries intercommunales
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable 3 fois (soit une durée totale de 4 ans), par périodes successives d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot n°5 : enlèvement, transport et traitement du carton.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13|
Lieu principal d'exécution : Déchèteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue.
II.2.4) Description des prestations : Transport et traitement des déchets de bois issus des déchèteries intercommunales
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable 3 fois (soit une durée totale de 4 ans), par périodes successives d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot n° 6 : enlèvement, transport et traitement des déchets verts broyés et non broyés.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13|
Lieu principal d'exécution : Déchèteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue.
II.2.4) Description des prestations : Transport et traitement des déchets verts issus des déchèteries intercommunales
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable 3 fois (soit une durée totale de 4 ans), par périodes successives d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot n°7 : enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13|
Lieu principal d'exécution : Déchèteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue.
II.2.4) Description des prestations : Transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchèteries intercommunales
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable 3 fois (soit une durée totale de 4 ans), par périodes successives d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot n°8 : enlèvement, transport et traitement des déchets de plâtre.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13|
Lieu principal d'exécution : Déchèteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue.
II.2.4) Description des prestations : Transport et traitement des déchets de plâtre issus des déchèteries intercommunales
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable 3 fois (soit une durée totale de 4 ans), par périodes successives d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Cf. Règlement de consultation