1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurances - Commune de Saint Mathieu de Tréviers - 5 lots: DAB, RC, PJ/DP, Auto et Cyber.
Description: Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Saint Mathieu de Tréviers: - Dommage aux biens - Responsabilité civile générale - Protection juridique et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobile et auto missions - Cyber risques
Identifiant de la procédure: e4367d1f-6b92-4317-90ea-6172bc17bef2
Identifiant interne: 2026-ASSURANCES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux Biens
Description: Services d'assurance dommages ou pertes
Identifiant interne: DAB
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint Mathieu de Tréviers
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir CCTP LOT 1 DAB
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Annexe présentée dans le DCE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8912_1173707.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir Règlement de Consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile générale pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers
Description: Services d'assurance responsabilité civile pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers
Identifiant interne: RC
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint Mathieu de Tréviers
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir CCTP Lot 2 RC
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Annexe présentée dans le DCE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir Règlement de consultation (DCE)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8912_1173707.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir Règlement de Consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Description: Services d'assurance défense et recours (Voir CCTP LOT 3)
Identifiant interne: Protection juridique
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint Mathieu de Tréviers
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir CCTP LOT 3
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Annexe présentée dans le DCE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8912_1173707.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir Règlement de Consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Flotte automobile et Auto mission pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers
Description: Services d'assurance de véhicules à moteur (Voir CCTP LOT 4 et Annexe Parc Automobiles)
Identifiant interne: AUTO et MISSIONS
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint Mathieu de Tréviers
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir CCTP LOT 4
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Annexe présentée dans le DCE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8912_1173707.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir Règlement de Consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Assurance Cyber Risques pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers
Description: Services d'assurances pertes pécuniaires
Identifiant interne: CYBER
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint Mathieu de Tréviers
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Annexe présentée dans le DCE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8912_1173707.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir Règlement de Consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
Numéro d'enregistrement: 21340276100018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Code postal: 34270
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 430631060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Marseille
Téléphone: 04 84 35 45 54
Adresse internet: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Vous-etes/Un-professionnel-toutes-vos-demarches#!/Professionnels/page/F23388
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a64b64be-75a5-4159-b872-360709fc87f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/07/2026 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
