Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
34
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AFUA jardins de serignan
Correspondant : Llinares Marjorie,
BP 48
34410
SERIGNAN.
tél. : 0467399140,
Courriel :
jardins2serignan@orange.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : AMENAGEUR.
Objet du marché :
petits travaux annexes zac jardins de serignan.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45200000.
Objets supplémentaires : 45232150.
Objets supplémentaires : 45232130.
Objets supplémentaires : 45232411.
Objets supplémentaires : 45233000.
Lieu d'exécution : ZAC JARDINS DE SERIGNAN,
34410
SERIGNAN.
Code NUTS : |FRJ13|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 950000 euros.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux annexes à la viabilisation de la ZAC..
Estimation de la valeur (H.T.) : 950000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :08 Octobre 2020
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 09 Novembre 2020
Cautionnement et garanties exigés :retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
pour plus de précision se référer au ccap.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : prix des prestations 50% et valeur technique 50%
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 50%;
- Valeur technique : 50%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 08 Septembre 2020 à 18:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-02.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Juillet 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
AFU/A LES JARDINS DE SERIGNAN
Correspondant :
M. le Président
49 Allée de la République
BP48
34410
SERIGNAN
, tél. : 0467625562
, courriel :
jardins2serignan@orange.fr
, adresse internet :
http://jardins2serignan.fr/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
AFU/A LES JARDINS DE SERIGNAN
Correspondant :
M. le Président
49 Allée de la République
BP48
34410
SERIGNAN
, tél. : 0467625562
, courriel :
jardins2serignan@orange.fr
, adresse internet :
http://jardins2serignan.fr/
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
AFU/A LES JARDINS DE SERIGNAN
Correspondant :
M. le Président
49 Allée de la République
BP48
34410
SERIGNAN
, tél. : 0467625562
, courriel :
jardins2serignan@orange.fr
, adresse internet :
http://jardins2serignan.fr/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
MONTPELLIER CEDEX 2
, tél. : 0467548100
, télécopieur : 0467547410
, courriel :
greffe.ta-montpellier@juradlm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
MONTPELLIER CEDEX 2
, tél. : 0467548100
, télécopieur : 0467547410
, courriel :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
MONTPELLIER CEDEX 2
, tél. : 0467548100
, télécopieur : 0467547410
, courriel :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
AFU/A LES JARDINS DE SERIGNAN
Correspondant :
M. le Président
49 Allée de la République
BP48
34410
SERIGNAN
, courriel :
jardins2serignan@orange.fr
, adresse internet :
http://jardins2serignan.fr/
.