SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
AFUA jardins de serignan,
BP 48 ,
34410,
SERIGNAN,
Téléphone : (+33) 04 67 62 55 62,
Courriel :
jardins2serignan@orange.fr,
Code NUTS : FRJ13
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : AFU/A
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménageur
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour les contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement et d'eau potable de l'AFUA "Les Jardins de Sérignan"
Numéro de référence :
2020-05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71630000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Marché de contrôle (COFRAC) des réseaux réalisés dans le cadre de l'aménagement de l'Afua les Jardins de Sérignan consistant en la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux , sur le réseau AEP (pression et potabilité) et le réseau Eaux Usées (ITV, étanchéité).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
180 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71630000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13|
Lieu principal d'exécution : ZAC Jardins de Sérignan
II.2.4) Description des prestations : Marché de contrôle (COFRAC) des réseaux réalisés dans le cadre de l'aménagement de l'Afua les Jardins de Sérignan consistant en la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux , sur le réseau AEP (pression et potabilité) et le réseau Eaux Usées (ITV, étanchéité).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale est de 1 an et 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 Novembre 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 Novembre 2020 à 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier,
6 rue Pitot,
34063,
MONTPELLIER CEDEX 2,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00,
Courriel :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax : (+33) 4 67 54 74 10,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Montpellier,
6 rue Pitot,
34063,
MONTPELLIER CEDEX 2,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00,
Courriel :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax : (+33) 4 67 54 74 10,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier,
6 rue Pitot,
34063,
MONTPELLIER CEDEX 2,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00,
Courriel :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax : (+33) 4 67 54 74 10,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 Octobre 2020