Souscription des contrats d'assurances de la commune de servian

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Servian
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21340300900011
Code Postal : 34290
Ville : Servian
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://servian.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3566_881940.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Vialla Thierry
email : thierryvialla@ville-servian.fr
Tél : +33 467392960

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats devront transmettre les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code la Commande Publique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 22 Septembre 2022 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE SERVIAN
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : SERVIAN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
DOMMAGES AUX BIENS
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66515200.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : SERVIAN

Description du lot n° 2 :
PROTECTION JURIDIQUE
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : SERVIAN

Description du lot n° 3 :
PROTECTION JURIDIQUE
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : SERVIAN

Description du lot n° 4 :
DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : SERVIAN

Description du lot n° 5 :
FLOTTE AUTOMOBILES + MISSIONS PRÉPOSÉS, STAGIAIRES, ÉLUS
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot n° 5 : SERVIAN

Description du lot n° 6 :
RISQUES STATUTAIRES
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution du lot n° 6 : SERVIAN

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non