Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
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Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vendémian
Correspondant : CABLAT David,
4 place de la mairie
34230
Vendemian.
tél. : 0467964112,
Courriel :
mairie@vendemian.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle multi-services à vendémian.
Type de marché de travaux : conception réalisation.
CPV - Objet principal : 71240000.
Objets supplémentaires : 71000000.
Lieu d'exécution : le champs des gardes, 34230 Vendémian,
34230
vendémian.
Code NUTS : |FRJ13|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation porte sur la construction d'un pôle multi services à Vendémian : une Boulangerie, une épicerie, une médiathèque et une maison des jeunes et aménagements extérieurs sur la parcelle et aménagements voiries
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Février 2022
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Septembre 2022
Cautionnement et garanties exigés :le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier :
- pour les marchés dont le montant est supérieur à 20 000 euros (h.t.) et inférieur ou égal à 50 000 euros ht, de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance ;
- pour les marchés dont le montant est supérieur à 50 000 euros ht, de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : marché financé par les ressources propres de la collectivité et par des subventions qui sont en cours de demande.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire.
la constitution du groupement ne pourra pas être modifiée entre la phase candidature et la phase offre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la valeur technique sera jugée sur 60% comme suit :
- pertinence de l'approche architecturale et technique du projet envisagé conformément au programme de l'opération : 20 %
- adéquation et pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre sur l'opération : 15 %
- pertinence et adéquation de la méthodologie de travail de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour chaque phase de l'opération : 15 %
- pertinence et adéquation des moyens mis en oeuvre pour les dispositions prises en matière d'opc : 10 %
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Pour chaque membre du groupement :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (selon cadre tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner)
- Autres renseignements demandés : Pour l'ensemble de l'équipe :
Tableau de synthèse des candidatures sur format A3 (selon cadre joint) reprenant pour chaque membre du groupement : les coordonnées, les compétences, les effectifs, le CA des 3 dernières années et les 3 principales références pour chaque membre du groupement.
- Autres renseignements demandés : Pour l'architecte :
Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
- Autres renseignements demandés : Pour l'architecte :
3 réalisations significatives au vu de l'objet du marché (selon cadre tableau de synthèse des candidatures)
- Autres renseignements demandés : Pour chaque co-traitant :
3 des principales références en rapport avec l'objet du marché (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures) ; Ces réalisations significative ou références principales pouvant être antérieures à plus de 3 ans
- Autres renseignements demandés : Pour l'architecte :
Illustrations des 3 réalisations significatives (cadre tableau de synthèse des candidatures) : chaque illustration sera présentée sur un format A3 recto (soit 3 fichiers format PDf ou JPEG)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre :1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-valeur technique 60.0 %
2-prix des prestations 40.0 %.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- 1-Références
- 2-Moyens humains et financiers.
Type de procédure : appel d'offres restreint.
Date limite de réception des offres : 15 Novembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus..
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Octobre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Vendémian
Correspondant :
CABLAT David
4 place de la mairie
34230
vendémian
, tél. : 0467967269
, courriel :
mairie@vendemian.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
34063
montpellier
, tél. : 0467548100
, courriel :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics
place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06
13282
marseille
, tél. : 0484354554
, courriel :
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
34063
montpellier
, tél. : 0467548100
, courriel :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
.