Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
48
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d Auroux
Correspondant : Pijeau Anne-Marie,
Place du village
48600
Auroux.
tél. : 0664285515,
Courriel :
mairie@auroux.fr,
Adresse internet :
http://www.auroux.fr.
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Eau.
Objet du marché :
restructuration des reseaux humides (aep, ep, eu) et amenagement de surface des rues n° 10, 12, 21 et 22 dans le bourg d'auroux.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : Bourg,
48600
Auroux.
Code NUTS : |FRJ14|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
présent marché de travaux concerne la restructuration du réseau d'assainissement, la mise en séparatif de l'unitaire existant, la réfection du réseau de distribution d'eau potable et les aménagements de surfaces des rues n° 10, 12, 20 et 22 dans le bourg d'Auroux.
L'opération comprend la réalisation des travaux suivants :
- La création de tronçons de réseau gravitaire EU sous voiries ;
- La création de tronçons de réseau EP sous voiries ;
- Le renouvelement de tronçons du réseau de distribution AEP du bourg d'Auroux ;
- Les raccordements amont et aval des réseaux AEP, EU et EP ;
- Les reprises de branchements ;
- La réfection de la chaussée pour environ 570 m².
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 65 jours à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 65 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 Novembre 2021
Cautionnement et garanties exigés :le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant ttc de chaque acompte et du solde.
(cf c.c.a.p.)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : prix 60% - valeur technique 40%
Situation juridique - références requises : dc1 - dc2 - attestations d'assurance responsabilité civile et décennale - attestations exigées par les articles r 2143-3 et r 2143-4 du ccp
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
L'ensemble des pièces à fournir est mentionné dans le réglement de consultation (RC, CCAP, CCTP).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 Septembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 300 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Juillet 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes
16, Av Feuchères CS88010
30941
NIMES
, tél. : 0466273700
, courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
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