Acquisition d'un chÂssis porteur et d'une benne de collecte des dÉchets mÉnagers

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 48 , 26, 07, 12, 42
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Lozere Centre
Correspondant : BRUNEL Didier, Rue Principale 48000 Chastel Nouvel. tél. : 0466492519, Courriel : sm.lozerecentre@gmail.com ,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS.

Objet du marché : acquisition d'un châssis porteur et d'une benne de collecte des déchets ménagers.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : SM LOZERE CENTRE - Mairie de CHASTEL NOUVEL, 48000 CHASTEL NOUVEL.
Code NUTS : |FRJ14|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

ACQUISITION D'UN MATÉRIEL DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS COMPRENANT UN CHÂSSIS PORTEUR AINSI QU'UNE BENNE DE COLLECTE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : UN CHÂSSIS ET UNE BENNE.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, tous les lot.


Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :16 mars 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a défaut pour le fournisseur d'avoir livré le matériel dans le délai prévu, il sera appliqué une pénalité de 5/10 000ème du montant du marché par jour de retard, sans pouvoir excéder 10 % de ce montant.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : prix : 60 %
délais d'intervention : 20 %
prix des prestations technique sav : 20%
Situation juridique - références requises : toute offre doit être accompagnée des documents cités dans le r.c.
Capacité économique et financière - références requises : cf. r.c.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. r.c.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 décembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront être transmises soit par voie dématérialisée, soit adressées au Syndicat Mixte Lozère Centre - Mairie de CHASTEL NOUVEL - 48000 CHASTEL NOUVEL avec demande d'avis de réception postal ou remises au service contre récépissé. . L'enveloppe extérieure cachetée comprend deux enveloppes intérieures également cachetées. La première enveloppe intérieure contient les pièces justificatives se rapportant à l'entreprise et à la régularité de sa situation ; la seconde enveloppe contenant l'offre.L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :
OFFRE POUR
" ACQUISITION D'UN MATÉRIEL DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS "
LOT N°
Ne pas ouvrir avant la séance de remise des plis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SM LOZERE CENTRE
Correspondant : M.DIDIER BRUNEL MAIRIE DE CHASTEL NOUVEL 48000 CHASTEL NOUVEL , tél. : 0466492519 , courriel : sm.lozerecentre@gmail.com , adresse internet : www.emarchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SM LOZERE CENTRE
Correspondant : M. DIDIER BRUNEL MAIRIE DE CHASTEL NOUVEL 48000 CHASTEL NOUVEL , tél. : 0466492519 , courriel : sm.lozerecentre@gmail.com , adresse internet : www.emarchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SM LOZERE CENTRE
Correspondant : M. DIDIER BRUNEL MAIRIE DE CHASTEL NOUVEL 48000 CHASTEL NOUVEL , tél. : 0466492519 , courriel : sm.lozerecentre@gmail.com , adresse internet : www.emarchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 16 AVENUE FEUCHERES 30000 NIMES .
Renseignements relatifs aux lots :