Appel d'offres: SELO AMENAGEMENT 48

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SELO AMENAGEMENT 48
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 31413963500069
Code Postal : 48000
Ville : MENDE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1156342
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : SELO 48
email : selo@france48.com
Tél : +33 466656022

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Habilitation à exercer la profession d'expert-comptable (justificatif d'inscription au tableau de l'Ordre par le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables territorialement compétent en application des dispositions de l'Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, modifiée, portant institution de l'Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement 2. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des activités similaires à l'objet du présent marché pour les trois derniers exercices.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Mai 2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf RC

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché d'Expertise comptable : externalisation du traitement de la paie, des données sociales, assistance et conseil

CPV - Objet principal : 79200000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne des prestations de services d'expertise comptable, de conseil, d'assistance comptable, financière, fiscale, sociale, juridique et l'externalisation de la gestion de la paie et des données sociales, incluant la vérification des travaux comptables de la SELO, l'établissement et le dépôt de l'ensemble des déclarations comptables, fiscales, sociales auprès de tous les organismes (Impôts, Greffe/INPI, URSSAF et autres caisse sociales etc),la présentation des comptes annuels, l'assistance lors de contrôles des administrations fiscales, sociales, la résolution de questions techniques spécifiques en matière comptable, fiscale, sociale et juridique, l'établissement des bulletins de paie, des déclarations et paiements y attachés, gestion des dossiers de prévoyance et traitement des maladies, gestion des dossiers complémentaire santé, portabilité et résiliation, veille sociale, conventionnelle et contractuelle.
Lieu principal d'exécution du marché : 48 - LOZERE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Expertise comptable.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13 Avril 2026

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