J25 Avis d'attribution de concession attribution Dir23
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75,
Rue de la Rovère - BP 24 ,
48001,
Mende Cedex,
Téléphone : (+33)04-66-49-66-57,
Courriel :
numerique@lozere.fr ,
Code NUTS : FRJ14
Autre type : Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autorité en charge de la réalisation et de la gestion d'une infrastructure optique le long de l'autoroute A75
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public relative à l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique le long de l'autoroute A75..
Numéro de référence :
19-002.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
II.1.4) Description succincte :
La présente procédure de consultation a pour objet l'attribution d'une Convention de délégation de service public relative à l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique le long de l'autoroute A75. La délégation prendra principalement la forme d'un affermage même si certains investissements resteront à la charge du délégataire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
8 000 000Euros (France)
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
Estimation du chiffre d'affaire sur 10 ans.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
10 260 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32523000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ14|
Lieu principal d'exécution : A75
II.2.4) Description des prestations : la fourniture des services de fibres noires, des services d'hébergement et des services de bande passante ;
l'entretien, la maintenance, l'amélioration des ouvrages, matériels et équipements constitutifs du réseau ;
la sécurisation et la supervision du réseau ;
la commercialisation du réseau auprès des opérateurs et utilisateurs ;
la fourniture auxdits opérateurs et utilisateurs de services passifs de télécommunications, dans le respect de la réglementation en vigueur ; la fourniture éventuelle aux opérateurs de services actifs de télécommunications, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
la réalisation des raccordements clients pour le compte des usagers du réseau ;
le renouvellement des parties de l'infrastructure et des équipements obsolètes.
Le délégataire sera responsable du fonctionnement général du service public qu'il exploitera à ses risques et périls.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères :
1. 8% sur la conception et construction du réseau
2. 12% sur la robustesse juridique et financière
3. 15% sur la cohérence et pertinence des hypothèses du plan d'affaires
4. 30% sur la capacité à exploiter et commercialiser le réseau
5. 35% sur le flux financier
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 21 juin 2019, le Comité syndical a approuvé le recours à la délégation de service public et autorisé la consultation par délibération en date du 10 juillet 2019.
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 13 septembre 2019 au JOUE, au BOAMP, sur le site internet e-marchespublics.com et au journal " Les Echos " pour une publication au JOUE le 17 septembre 2019 et le 15 septembre de la même année pour le BOAMP.
Deux candidatures ont été réceptionnées avant le délai de rigueur fixé au 7 octobre 2019 à 18h. A la suite de l'analyse des candidatures, les deux sociétés candidates ont été admises par la Commission de Délégation de Service Public du 18 octobre 2019.
Sur la base du rapport d'analyse des offres et conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, la Commission de Délégation de Service Public du
7 novembre 2019 a invité l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public à engager librement toute discussion utile avec les deux candidats ; celle-ci a eu lieu le
12 novembre 2019 dans des conditions de stricte égalité avec chacun des deux candidats.
Après dépôt d'une seule offre finale, en application des critères d'attribution, c'est l'offre de la société Covage, qui a été jugée comme étant la meilleure au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante.
Par délibération en date du 03/02/2020, il a été décidé de lui attribuer le contrat.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S177-432369
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot nº :
Intitulé :
Délégation de service public relative à l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique le long de l'autoroute A75.
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
03 Février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Covage,
3-5-7 avenue de la cristallerie, Immeuble Crisco Uno
92310
Sèvres
tél. : (+33)01-47-14-86-50,
télécopieur : (+33)01-47-14-86-99,
Code NUTS : FR105,
courriel : CovageDeveloppement@covage.com ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
8 000 000 EUR
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
1 350 000 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat a été notifié le 17/03/2020
Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : Hotel du Département, 4 rue de la Rovère BP 24 4800 Mende.
Pour ce faire, veillez contacter préalablement Monsieur Patrick BOYER, Secrétaire du Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75.
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Correction des lignes précédentes .:
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le contrat a été notifié le 17/03/2020
Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : Hotel du Département, 4 rue de la Rovère BP 24 4800 Mende.
Pour ce faire, veillez contacter préalablement Monsieur Patrick BOYER, Secrétaire du Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 Avril 2020
