Avis de marché
Services
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
ESH Lozere habitations
1, avenue du Père Coudrin
Mende
48000
France
Téléphone: +33 466491936
Courriel: erol@lozerehabitations.fr
Fax: +33 466493385
Code NUTS: FRJ14
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lozerehabitations.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_892426.html
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_892426.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_892426.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : SA HLM
I.5)
Activité principale
Autre : Logement social
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Cyber Risques
II.1.2)
Code CPV principal
66510000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
DOMMAGES AUX BIENS
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
Code NUTS: FRJ14
II.2.4)
Description des prestations :
GARANTIES DEMANDEES
(ces spécifications correspondent à l'offre de base)
- incendie / foudre /explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages
- effondrement / coulée de boue (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glaces
- bris de machine sur biens sensibles
II.2.5)
Critère d'attribution
(ces spécifications correspondent à l'offre de base)
- incendie / foudre /explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages
- effondrement / coulée de boue (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glaces
- bris de machine sur biens sensibles
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0,6
Prix - pondération: 0,4
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 0,4
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
RESPONSABILITE CIVILE
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
Code NUTS: FRJ14
II.2.4)
Description des prestations :
Les garanties s'appliquent aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à LOZERE HABITATION en vertu de la législation, des règlements ou de la jurisprudence, ou encore à titre contractuel, en raison des dommages ou préjudices causés à autrui et notamment du fait :
- de LOZERE HABITATION, ses représentants légaux, ses préposés et/ou toute personne placée sous son autorité ou intervenant pour son compte, y compris dans le cadre d'une collaboration bénévole,
- des terrains affectés ou destinés à être affectés à une opération de construction (y compris les murs d'enceintes ou de soutènement, les clôtures, les plantations, les immeubles à démolir et tous autres éléments mobiliers ou immobiliers s'y trouvant),
- des immeubles dont LOZERE HABITATION est propriétaire ou copropriétaire,
- des biens mobiliers qui appartiennent à LOZERE HABITATION ou qui sont sous sa garde, à quelque titre que ce soit,
- de la maîtrise d'ouvrage (déléguée ou non) dans toutes ses phases, c'est à dire depuis l'étude des projets et la préparation des programmes jusqu'aux opérations de construction et de réception des ouvrages,
- de la maîtrise d'oeuvre pour propre compte en faisant intervenir ses propres services,
- d'opérations d'urbanisme ou d'aménagement (lotissement, ZAC, Zone de rénovation urbaine, etc.) ou de vente de terrains ou de logements,
- de la prestation de services (gérance d'immeuble, syndic de copropriété, entretien du parc immobilier, coordination en matière de sécurité, ...) et de la commercialisation de constructions immobilières et/ou de terrains, quelles que soient les techniques juridiques utilisées (notamment promotion immobilière et création / gestion de SCI),
- d'opérations d'accession à la propriété,
- de la création, de la gestion et de l'administration de sociétés immobilières de construction,
- de la rédaction de tous documents et actes (notamment les actes de vente, les règlements de lotissement ou de copropriétés, cahiers des charges, baux, etc.),
- de l'obtention et l'emploi des différents financements des opérations de construction ainsi que la collecte de la participation des employeurs à la construction,
- des vols commis au préjudice de tiers (y compris les locataires),
- de la faute inexcusable, y compris celle des représentants légaux de LOZERE HABITATION, et de la faute intentionnelle d'un préposé,
- des maladies professionnelles qui ne donnent pas lieu à l'application de la législation sur les accidents de travail.
- et d'une manière générale, de toutes activités listées dans les statuts.
II.2.5)
Critère d'attribution
- de LOZERE HABITATION, ses représentants légaux, ses préposés et/ou toute personne placée sous son autorité ou intervenant pour son compte, y compris dans le cadre d'une collaboration bénévole,
- des terrains affectés ou destinés à être affectés à une opération de construction (y compris les murs d'enceintes ou de soutènement, les clôtures, les plantations, les immeubles à démolir et tous autres éléments mobiliers ou immobiliers s'y trouvant),
- des immeubles dont LOZERE HABITATION est propriétaire ou copropriétaire,
- des biens mobiliers qui appartiennent à LOZERE HABITATION ou qui sont sous sa garde, à quelque titre que ce soit,
- de la maîtrise d'ouvrage (déléguée ou non) dans toutes ses phases, c'est à dire depuis l'étude des projets et la préparation des programmes jusqu'aux opérations de construction et de réception des ouvrages,
- de la maîtrise d'oeuvre pour propre compte en faisant intervenir ses propres services,
- d'opérations d'urbanisme ou d'aménagement (lotissement, ZAC, Zone de rénovation urbaine, etc.) ou de vente de terrains ou de logements,
- de la prestation de services (gérance d'immeuble, syndic de copropriété, entretien du parc immobilier, coordination en matière de sécurité, ...) et de la commercialisation de constructions immobilières et/ou de terrains, quelles que soient les techniques juridiques utilisées (notamment promotion immobilière et création / gestion de SCI),
- d'opérations d'accession à la propriété,
- de la création, de la gestion et de l'administration de sociétés immobilières de construction,
- de la rédaction de tous documents et actes (notamment les actes de vente, les règlements de lotissement ou de copropriétés, cahiers des charges, baux, etc.),
- de l'obtention et l'emploi des différents financements des opérations de construction ainsi que la collecte de la participation des employeurs à la construction,
- des vols commis au préjudice de tiers (y compris les locataires),
- de la faute inexcusable, y compris celle des représentants légaux de LOZERE HABITATION, et de la faute intentionnelle d'un préposé,
- des maladies professionnelles qui ne donnent pas lieu à l'application de la législation sur les accidents de travail.
- et d'une manière générale, de toutes activités listées dans les statuts.
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0,6
Prix - pondération: 0,4
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 0,4
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
Code NUTS: FRJ14
II.2.4)
Description des prestations :
* RESPONSABILITE CIVILE
* DEFENSE ET RECOURS
* VOL / INCENDIE
* BRIS DE GLACES
* ASSISTANCE
II.2.5)
Critère d'attribution
* DEFENSE ET RECOURS
* VOL / INCENDIE
* BRIS DE GLACES
* ASSISTANCE
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 0,6
Prix - pondération: 0,4
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 0,4
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
CYBER RISQUES
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
66515411
Code NUTS: FRJ14
II.2.4)
Description des prestations :
Atteinte aux informations / reconstitution des données
Vol de données personnelles et frais de notification
Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon
/ cyber détournement
Cyber responsabilité civile
etc....
II.2.5)
Critère d'attribution
Vol de données personnelles et frais de notification
Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon
/ cyber détournement
Cyber responsabilité civile
etc....
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 0,6
Prix - pondération: 0,4
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 0,4
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature)
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2022
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 23/11/2022
Heure: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Boulevard Henri Bourrillon
MENDE
48000
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Boulevard Henri Bourrillon
MENDE
48000
France
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
06/10/2022
