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Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de programmation et de concertation pré-opérationnelle relative à l'aménagement de la place du marché- 48200 saint- chély d'apcher

Commune de Saint Chély d'Apcher

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48200 SAINT CHELY D'APCHER

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 21/07/2025 à 17h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 48 , 15 , 63 , 43 , 34 , 30 , 03 , 13 , 31
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Chély d'Apcher.
Correspondant : HUGON Christine, 67, rue Théophile Roussel 48200 SAINT CHELY D'APCHER FRANCE. tél. : 04-66-31-00-67 Courriel : mairie@stchelydapcher.fr
Adresse internet : http://stchelydapcher.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://stchelydapcher.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_293_1103970.html .

Objet du marché : Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de programmation et de concertation pré-opérationnelle relative à l'aménagement de la Place du Marché- 48200 Saint- Chély d'Apcher
Lieu d'exécution : Place du Marché 48200 Saint-Chely d'Apcher
Lieu de livraison : Mairie de Saint- Chély d'Apcher- 67, Rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher

Caractéristiques principales :
Nature et étendue des prestations : ETUDES DE PROGRAMMATION ET DE CONCERTATION PRE-OPERATIONNELLES POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DU MARCHE de la Commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Lieu d'exécution : Place du Marché et parcelles cadastrales 899 et 900
Compétences de l'équipe souhaitées : Architecte- urbaniste mandataire de la profession réglementée - Paysagiste concepteur de la profession réglementée - Bureau d'étude technique spécialisé en voirie et réseaux divers.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Réalisation d'une étude, avec une prestation supplémentaire éventuelle: perspective 2D
Lot unique
Montant prévisionnel de l'enveloppe affectée aux travaux d'étude: 20.000 euros HT
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Septembre 2025

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par la Commune de Saint- Chély d'Apcher, avec l'aide de subventions publiques. Les travaux d'étude seront rémunérés par virement administratif dans le délai de 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Marché à prix ferme non actualisable, global et forfaitaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Candidat seul, ou groupement d'entreprises conjointes
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Note méthodologique : 50%;
      - Prix : 30%;
      - Références et compétences des intervenants : 20%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 Juillet 2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N°2025/MAPA/003

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur.
Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur www.e-marchespublics.com .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur www.e-marchespublics.com Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions précitées, sera examinée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Juin 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint- Chély d'Apcher- Direction Générale des Services
Correspondant : AUBERY Laurent 67, RUE THEOPHILE ROUSSEL 48200 Saint- Chély d'Apcher , tél. : 0466313853 , courriel : laurent.aubery@stchelydapcher.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère- SELO LOZERE AMENAGEMENT
Correspondant : CRUEYZE Roger 14, Boulevard Henri Bourillon 48000 Mende , tél. : 0466656022 , courriel : selo@france48.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Saint-Chély d'Apcher
Correspondant : Représentant du pouvoir adjudicateur: HUGON Christine, Maire 67, Rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher , tél. : 0466310067 .

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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