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Location d'un véhicule utilitaire léger réfrigéré.

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GCS Pôle Sanitaire Cerdan

66760 ANGOUSTRINE

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 22/11/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 66
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GCS Pôle Sanitaire Cerdan.
Correspondant : PUNZANO Jean, 11 Cami de la Ribereta 66800 ERR tél. : 04-68-30-47-05 télécopieur : 04-68-30-47-01 Courriel : jean.punzano@pole-sanitaire-cerdan.eu

Objet du marché : Location d'un véhicule utilitaire léger réfrigéré.
Lieu d'exécution et de livraison: GCS Pole Sanitaire Cerdan 11 Cami de la Ribereta 66800 ERR

Caractéristiques principales :

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 janvier 2020
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2019 à 12:00

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 2019 GCS 01

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GCS Pole sanitaire Cerdan
Correspondant : Jean Punzano 11 Cami de la Ribereta 66800 ERR , tél. : 0468304705 , télécopieur : 0468304701 , courriel : jean.punzano@pole-sanitaire-cerdan.eu .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GCS Pole Sanitaire Cerdan
Correspondant : Jean Punzano 11 Cami de la Ribereta 66800 ERR , tél. : 0468304700 , télécopieur : 0468304701 , courriel : jean.punzano@pole-sanitaire-cerdan.eu .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : GCS Pole Sanitaire Cerdan
Correspondant : Jean Punzano 11 Cami de la Ribereta 66800 ERR , tél. : 0468304700 , télécopieur : 0468304701 , courriel : jean.punzano@pole-sanitaire-cerdan.eu .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : GCS Pole Sanitaire Cerdan
Correspondant : Jean Punzano 11 Cami de la Ribereta 66800 ERR , tél. : 0468304700 , télécopieur : 0468304701 , courriel : jean.punzano@pole-sanitaire-cerdan.eu .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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