Travaux de rÉalisation d'un chenal et d'un ouvrage d'art sur le site du centre hÉlio-marin de banyuls-sur-mer (chm)

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Travaux

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de BANYULS SUR MER
Correspondant : TOIRON Hervé, 6 Avenue de la République 66650 BANYULS SUR MER. tél. : 0468880062, télécopieur : 0468880464, Courriel : h.toiron@banyuls-sur-mer.com,
Adresse internet : http://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux de réalisation d'un chenal et d'un ouvrage d'art sur le site du centre hélio-marin de banyuls-sur-mer (chm).
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Centre Hélio Marin, 66650 BANYULS SUR MER.
Code NUTS : |FRJ15|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

TRAVAUX DE REALISATION D'UN CHENAL ET D'UN OUVRAGE D'ART SUR LE SITE DU CENTRE HELIO-MARIN DE BANYULS-SUR-MER (CHM)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Dans le cadre du projet de Reconstruction des bâtiments du Centre Hélio-Marin de Banyuls-sur-Mer mené par l'USSAP (Union Sanitaire et Sociale Aude Pyrénées), il est nécessaire de créer un chenal aménagé sur le site (Ravin d'Armen), qui désengorgera la zone et permettra le déclassement du site au niveau du PPRI, ce qui rendra constructible les terrains pour le projet bâtimentaire. Dans le cadre de ce projet, il est également compris la création d'un pont côté mer au-dessus du chenal pour accéder au futur projet d'établissement de l'USSAP. Le projet de reconstruction de bâtiments porte sur la réalisation d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) d'environ 154 places et d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) d'environ 58 places sur le site du Centre Hélio-Marin. Dans ce contexte, la Mairie de Banyuls-sur-Mer est amenée à gérer les travaux à réaliser sur la partie Chenal et ouvrage d'art (pont) : consultation et suivi des travaux. Précisions sur le programme de travaux et l'organisation de la Maîtrise d'Ouvrage - Le marché de travaux pour la réalisation du chenal et de l'ouvrage d'art s'insère dans le projet global de reconversion du site, et sera mené en concordance avec les travaux du projet bâtimentaire de l'USSAP. Des démolitions préalables des bâtiments existants seront notamment nécessaires avant certains travaux sur le chenal, qui seront prises en charge par l'USSAP. Le projet de site se doit d'être appréhendé dans sa globalité. - Un Dossier d'Autorisation Environnementale, comprenant une Etude d'Impact, a été déposé sur le projet de site global par les deux Maitres d'Ouvrage et a été approuvé par arrêté préfectoral le 16 avril 2020. Les entreprises devront se conformer strictement aux consignes relatives à la protection de l'environnement et de la biodiversité de la Maîtrise d'oeuvre et de l'écologue qui sera missionné pour le chantier..
Estimation de la valeur (H.T.) : 2515752.40 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 03 Aout 2020 à 00:00 et jusqu'au 31 Mars 2021 à 00:00
Cautionnement et garanties exigés :afin de garantir la bonne exécution du contrat, il sera demandé au candidat retenu de produire des garanties financières consenties par des etablissements bancaires ou intergroupes
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : : autofinancement et subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs pourront se porter candidats seuls ou en groupements.
un opérateur ne pourra se porter candidat dans le cadre de plusieurs groupements.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : précisés dans le règlement de la consultation
Situation juridique - références requises : précisés dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : précisés dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : précisés dans le règlement de la consultation

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Juillet 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUN DE BANYULS SUR MER
Correspondant : Hervé TOIRON 6 Avenue de la République 66650 BANYULS SUR MER , tél. : 0468887800 , courriel : h.toiron@banyuls-sur-mer.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier http://www.ta-montpellier.juradm.fr 34000 MONTPELLIER , tél. : 0467548100 , courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERDÉPARTEMENTAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de région 13006 MARSEILLE , courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr , adresse internet : http://ccimp.com .
Renseignements relatifs aux lots :