SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
EHPAD La Casa Assolellada,
1 CHEMIN SAN PLUGET ,
66400,
CERET,
Téléphone : (+33) 4 68 87 12 01,
Courriel :
s.rios@ehpad-ceret.fr ,
Code NUTS : FRJ15
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EHPAD PUBLIC AUTONOME
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : LOCATION ET ENTRETIEN DU LINGE PLAT ET TENUES PROFESSIONNELLES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98310000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation concerne la location et l'entretien du linge plat et des tenues professionnelles de l'EHPAD et du SSIAD
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98310000.
Code CPV principal : 98311000.
Code CPV principal : 98312000.
Code CPV principal : 98315000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|||
Lieu principal d'exécution : EHPAD ET SSIAD LA CASA ASSOLELLADA
1 CHEMIN SAN PLUGET 66400 CERET
II.2.4) Description des prestations : Nous souhaitons externaliser la location et l'entretien de tous le linge plat ainsi que des tenues professionnelles de l'EHPAD et du SSIAD.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 215 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2024 -
Fin : 31 Décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois soit du 01/01/2024 au 31/12/2024 renouvelable 2 fois par reconduction expresse et par période annuelle, soit une durée maximale de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 Décembre 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
14 Mars 2024
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 Décembre 2023 à 12:05
Lieu : EHPAD ET SSIAD LA CASA ASSOLELLADA<br />
1 CHEMIN SAN PLUGET<br />
66400 CERET
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
NOVEMBRE 2024 - NOVEMBRE 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 Novembre 2023