Avis précédent Avis suivant

Délégation de service public

Mairie de fontrabiouse

66210 Fontrabiouse

Service - Autre

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 21/07/2025 à 17h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 66

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de fontrabiouse, 1 rue du planas , 66210, Fontrabiouse. FRANCE. Courriel : maire@fontrabiouse.fr . Code NUTS : FRJ15.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://fontrabiouse.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1102606

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1102606

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public
Numéro de référence : PB1

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 92000000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente concession a pour objet l'exploitation touristique de la grotte de Fontrabiouse.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 3 645 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92000000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ15

II.2.4) Description des prestations : La présente concession a pour objet l'exploitation touristique de la grotte de Fontrabiouse
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature, attestation de régularité fiscale et sociale, les 3 derniers bilans, attestation d'assurance, programme d'investissement et de financement, grilles tarifaires.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

21 Juillet 2025 à 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

24 Juin 2025

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

Commune de Theza

Aménagement d'un quartier d'habitat : Lotissement le Prat del Cavall

Date limite de dépôt :
23/07/2025 à 12h00

CC Pyrénées Catalanes

Autorisation d'occupation temporaire (AOT) Refuge du Col del Torn Matemale, 66210

Date limite de dépôt :
17/07/2025 à 12h00

CIVR

Conception, réalisation, montage, démontage et stockage du stand collectif pour le salon WineParis

Date limite de dépôt :
15/07/2025 à 12h00

Mairie d'Ille sur Tet

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Mise aux normes électriques, incendie, sonorisation et éclairage Eglise classé St-Etienne Ecoles de la ville

Date limite de dépôt :
07/07/2025 à 10h00

Mairie de Salses le Chateau

Titre : Délégation de services public pour la gestion du service accueil de loisirs, périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents

Date limite de dépôt :
04/07/2025 à 12h00

Commune de Banyuls sur Mer

Reconstruction du pont du Puig Del Mas à Banyuls-sur-Mer

Date limite de dépôt :
31/07/2025 à 17h00

CC Pyrénées Catalanes

Marché de Travaux: VOIRIE-RESEAUX SECS ET HUMIDES Pôle enfance Haut Conflent

Date limite de dépôt :
07/07/2025 à 12h00

SGAR - PFRA OCCITANIE

Prestations d’Adressage, de Mise sous pli et de Colisage de documents électoraux lors d’élection, pour le compte des services de l’Etat en région Occitanie

Date limite de dépôt :
30/07/2025 à 12h00

CMAR Occitanie

Prestation de traiteur dans le cadre de manifestations et réunions des CMA et CMA Formation Région Occitanie

Date limite de dépôt :
29/07/2025 à 12h00

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

Fourniture et pose de stations de recueil de données trafic et réalisation de capteurs électromagnétiques

Date limite de dépôt :
28/07/2025 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire