1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Ille sur Tet
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine d'Ille sur Têt
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine d'Ille sur Têt
Identifiant de la procédure: 78b6a9f3-78fe-4050-b229-bb442d6d6485
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine d'Ille sur Têt
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine d'Ille sur Têt
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-23+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Ille sur Tet
Numéro d'enregistrement: 21660088200197
Adresse postale: 107 bis avenue pasteur
Ville: Ille sur Tet
Code postal: 66130
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 468846216
Profil de l'acheteur: https://ille-sur-tet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16375_1007111.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 173 401 118 01081
Ville: montpellier
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 19db4c1b-fe97-4543-920b-8eb452806ceb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-22+01:00 11:40:07+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
