1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Ille sur Tet
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'une école maternelle
Description: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'une école maternelle
Identifiant de la procédure: 30775848-5e24-4509-8b4c-331a54a12b4d
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'une école maternelle
Description: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'une école maternelle
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-05-14+02:00 11:00:00+02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administartif de montpellier
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Ille sur Tet
Numéro d'enregistrement: 21660088200197
Adresse postale: 107 BIS AVENUE PASTEUR
Ville: Ille sur Tet
Code postal: 66130
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 468846216
Profil de l'acheteur: https://ille-sur-tet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16375_1008045.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administartif de montpellier
Numéro d'enregistrement: 173 401 118 00604
Ville: montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bdad2654-b44b-4c7d-bd60-452eaaf7ac52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-27+01:00 11:20:08+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
