Marche d'alimentation 2020

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Résidence Forca Real
Correspondant : JAULENT Stéphane, 3 allée Edmond Michelet 66170 MILLAS. tél. : 0468846100, poste 379, télécopieur : 0468846199, Courriel : residence-forcareal.millas@wanadoo.fr ,
Adresse internet : http://residence-forca-real.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://residence-forca-real.e-marchespublics.com .

Objet du marché : marche d'alimentation 2020.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : MILLAS - VINCA - TOULOUGES, 66170 MILLAS.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

ACHATS ALIMENTAIRES
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lot.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2020

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 janvier 2020
Cautionnement et garanties exigés :voir règlement de la consultation et c.c.p.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de la consultation et c.c.p.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de la consultation et c.c.p.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation et c.c.p.
Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation et c.c.p.
Capacité économique et financière - références requises : voir reglement de la consulatation et c.c.p.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de la consultation et c.c.p.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation et c.c.p.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de la consultation et c.c.p.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre :1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :20.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :voir règlement de la consultation et c.c.p..
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 08 novembre 2019 à 00:00.
Date limite de réception des offres : 06 décembre 2019 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MARCHE D'ALIMENTATION 2020.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ET C.C.P..

Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ET C.C.P..
Détail des paiements à verser à tous les participants : VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ET C.C.P..
Renseignements complémentaires : VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ET C.C.P.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ET C.C.P.
Date limite d'obtention : 06 décembre 2019 à 16:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ET C.C.P.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : RESIDENCE FORCA-REAL EHPAD PUBLIC
Correspondant : JAULENT 03 ALLEE EDMOND MICHELET BP F 66170 MILLAS , tél. : 0468846100 , poste 307 , télécopieur : 0468846100 , courriel : residence-forcareal.millas@wanadoo.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : RESIDENCE FORCA-REAL EHPAD PUBLIC
Correspondant : JAULENT MARIE-CHRISTINE 03 ALLEE EDMOND MICHELET BP F 66170 MILLAS , tél. : 0468846179 , poste 379 , télécopieur : 0468846199 , courriel : qualite-forcareal.millas@orange.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : RESIDENCE FORCA-REAL EHPAD PUBLIC
Correspondant : JAULENT 03 ALLEE EDMOND MICHELET BP F 66170 millas , tél. : 0468846100 , poste 307 , télécopieur : 0468846199 , courriel : residence-forcareal.millas@wanadoo.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : RESIDENCE FORCA-REAL EHPAD PUBLIC
Correspondant : JAULENT 03 ALLEE EDMOND MICHELET BP F 66170 MILLAS , tél. : 0468846100 , poste 307 , télécopieur : 0468846199 , courriel : residence-forcareal.millas@wanadoo.fr .
Renseignements relatifs aux lots :