Appel d'offres: EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestation de services d'assurance

Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant de la procédure: 0e9a66ce-300a-4b5d-ae17-67324bf23504

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: Prestation de services d'assurance

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 276 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Responsabilité civile

Description: Assurance Responsabilité civile

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: PERPIGNAN

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Capacité économique et financière

Description: Les critères de sélection sont tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critère:

Type: Coût

Nom: Capacité technique et professionnelle

Description: Les critères de sélection sont tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critère:

Type: Coût

Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurance

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103725

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103725

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Protection juridique

Description: Assurance Protection juridique

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: PERPIGNAN

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Capacité économique et financière

Description: Les critères de sélection sont tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critère:

Type: Coût

Nom: Capacité technique et professionnelle

Description: Les critères de sélection sont tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critère:

Type: Coût

Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103725

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103725

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Automobile

Description: Assurance Automobile

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: PERPIGNAN

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Capacité économique et financière

Description: Les critères de sélection sont tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critère:

Type: Coût

Nom: Capacité technique et professionnelle

Description: Les critères de sélection sont tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critère:

Type: Coût

Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103725

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103725

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Dommage aux biens

Description: Assurance Dommages aux biens

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: PERPIGNAN

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Capacité économique et financière

Description: Les critères de sélection sont tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critère:

Type: Coût

Nom: Capacité technique et professionnelle

Description: Les critères de sélection sont tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critère:

Type: Coût

Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103725

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103725

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Responsabilité des dirigeants

Description: Assurance Responsabilité des dirigeants

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: PERPIGNAN

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Capacité économique et financière

Description: Les critères de sélection sont tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critère:

Type: Coût

Nom: Capacité technique et professionnelle

Description: Les critères de sélection sont tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critère:

Type: Coût

Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103725

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103725

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: Protection fonctionnelle

Description: Assurance Protection fonctionnelle

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: PERPIGNAN

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Capacité économique et financière

Description: Les critères de sélection sont tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critère:

Type: Coût

Nom: Capacité technique et professionnelle

Description: Les critères de sélection sont tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critère:

Type: Coût

Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103725

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103725

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée

Numéro d'enregistrement: 49302332900029

Adresse postale: 35 Boulevard Saint-Assiscle Centre del Mon

Ville: Perpignan

Code postal: 66000

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

Adresse électronique: p.marechaux@epfl66.fr

Téléphone: 04 68 68 44 87

Adresse internet: www.epfl66.fr

Profil de l'acheteur: www.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d'enregistrement: 173 400 052 00010

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: MONTPELLIER CEDEX

Code postal: 34063

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: 0467548100

Adresse internet: http://monpellier.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 4537a033-1f78-47ec-b432-02660de0918e - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 27/06/2025 10:10 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Prestation de services d'assurance

France: Services d'assurancePrestation de services d'assurance

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

France: Services d'assurance
Prestation de services d'assurance