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Fourniture de vehicules pour les structures gerees par l'etablissement public medico-educatif du roussillon : - ime " soleil des pyrenees " et - sessad " mes be "

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EPMR

66000 Perpignan

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 14/02/2020 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 66
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPMR.
Correspondant : GACHON Lionel, 7 Avenue Alfred Sauvy 66000 Perpignan tél. : 04-68-54-74-20 Courriel : lionel.gachon@epmr-roussillon.fr

Objet du marché : FOURNITURE DE VEHICULES POUR LES STRUCTURES GEREES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON :
- IME " SOLEIL DES PYRENEES " ET
- SESSAD " MES BE "

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement commence à la date de réception de la facture par chaque structure, avec mandatement sous un délai de 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique sont précisées au règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2020 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/01

Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.e-marchespublics.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.e-marchespublics.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2020.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Acquisition d'un véhicule et reprise d'un véhicule pour l'IME " Soleil des Pyrénées ". -
Pour le lot 1, le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie du véhicule.

Lot n° 2 : Location longue durée de trois véhicules pour le SESSAD " Mès Bé ".. -
Pour le lot 2, le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la durée de location de 36 mois. La durée de location débute à compter de la livraison des véhicules ou du dernier véhicule livré le cas échéant.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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