Fourniture de carburant par cartes accreditives et prestations annexes

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPMR
Correspondant : GACHON Lionel, 7 Avenue Alfred Sauvy 66000 Perpignan. tél. : 0468547420, Courriel : lionel.gachon@epmr-roussillon.fr , Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.fr .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : fourniture de carburant par cartes accreditives et prestations annexes.
Type de marché de fournitures : achat

Code NUTS : |FRJ15|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : L'accord-cadre avec maximum de 100 000 euros HT sur 4 ans est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. euros.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne l'approvisionnement en carburants de l'ensemble du parc automobile des services de l'IME et du SESSAD et les prestations annexes tels que la gestion des cartes accréditives, le lavage des véhicules, le parking et les péages autoroutiers.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 Septembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/03.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme www.e-marchespublics.fr. Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation.

L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations.
L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : www.e-marchespublics.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MONTPELLIER 6 Rue Pitot 34063 Montpellier , tél. : 0467548100 , courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : www.e-marchespublics.fr .